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La Rousselière à Chamarel: les rastafaris devront évacuer les lieux en juillet
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La Rousselière à Chamarel: les rastafaris devront évacuer les lieux en juillet
L’association socioculturelle rastafari (ASCR) a perdu sa bataille juridique contre Case Noyale Ltée. Les rastafaris ont été ordonnés de quitter La Rousselière, à Chamarel, à la fin de juillet 2019. Au cas contraire, un ordre d’expulsion sera émis contre leur association.
L’appel de l’ASCR contre Case Noyale Ltée a été rejeté hier, mercredi 26 juin, par les juges Nirmala Devat et Shameen Hamuth-Laulloo. Dans leur jugement, ils n’ont pas retenu l’argument mis en avant par l’ASCR soutenant que les ancêtres de ses membres avaient occupé le terrain en question il y a 350, voire 450 ans de cela. Mais le juge de première instance a rejeté cette affirmation irréaliste car Maurice n’a pas connu «any meaningful settlement before the 1720’s».
Le juge de première instance avait sommé les rastafaris de quitter les lieux à la fin de mai 2018, mais ils ont interjeté appel. L’ASCR avait soutenu qu’elle occupait ces lieux depuis 30 ans et que cela constitue une sérieuse défense. Mais les juges en appel ont, eux, indiqué qu’il n’y a rien pour soutenir concrètement cette affirmation de prescription acquisitive.
Au départ l’ASCR avait soulevé plusieurs points pour contester la décision du juge de première instance, mais lors de l’appel elle a retenu seulement un argument. Selon l’ASCR, le juge de première instance a eu tort de n’avoir pas apprécié que les rastafaris aient soulevé «a serious and bona fide defense the more so as a number of live issues have been raised in connection with ownership (which is holly disputes in the main case)». Mais les juges en appel n’ont pas retenu ce point.
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