Chagos: la Haye et après ?

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Les espoirs du gouvernement et des Chagossiens reposent sur cet avis consultatif de la Cour internationale de justice de la Haye

  Les espoirs du gouvernement et des Chagossiens reposent sur cet avis consultatif de la Cour internationale de justice de la Haye  

Les espoirs du gouvernement et des Chagossiens reposent dessus. Nous sommes à la veille du début des auditions devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, sur la revendication de souveraineté de Maurice sur les Chagos. Milan Meetarbhan, ancien ambassadeur de Maurice aux Nations unies (ONU), indique qu’il y a trois retombées possibles.

Pour commencer, un avis favorable de la CIJ. Sur le plan strictement juridique, il n’y a pas de conséquence immédiate. L’opinion de la CIJ n’a pas force de jugement. Toutefois, indique Milan Meetarbhan, cela peut avoir un impact politique. Car avec la pression internationale, la Grande-Bretagne pourrait décider enfin d’entamer des négociations.

Pour cela, nous explique Vijay Makhan, ancien secrétaire aux Affaires étrangères et diplomate de carrière, la décision de la CIJ sera envoyée au secrétariat général de l’ONU. De là, l’assemblée générale décidera des actions nécessaires à prendre pour permettre la mise en œuvre. Après La Haye donc, tout va se jouer à l’ONU, dans l’arène diplomatique. Le comité de la décolonisation de cette instance pourra également intervenir et exercer une pression additionnelle pour décoloniser les Chagos.

Dans un deuxième cas de figure, la CIJ peut statuer en faveur de la Grande-Bretagne. Ce qui constituerait un sérieux revers pour Maurice. «Pendant 50 ans, la position de Maurice a été que l’excision des Chagos constituait une violation des droits internationaux. Si maintenant la CIJ émet un avis contre Maurice, le pays devra changer de stratégie et tout recommencer. Ce qui prendra encore plus longtemps», soutient Milan Meetarbhan.

Deux batailles juridiques

Troisième cas de figure, la CIJ peut tout simplement décider qu’elle n’est pas compétente pour donner une opinion sur la question de souveraineté. Si tel est le cas, tout s’arrête là. Maurice n’aura aucun recours juridique. Toutefois, tout ne sera pas perdu. Comme le débat a déjà été internationalisé, Maurice devra se fier sur les liens diplomatiques avec les organisations comme l’Union africaine, les pays du mouvement des non-alignés ou encore les pays du G77, afin de maintenir la pression internationale sur la Grande-Bretagne, indique Milan Meetarbhan. Toutefois, cette dernière possibilité reste très improbable, estime Vijay Makhan.

Hormis la demande quant à un avis consultatif à La Haye, une deuxième bataille juridique se joue en ce qui concerne les Chagos. Cette fois-ci, c’est en Grande-Bretagne et ce sont les Chagossiens eux-mêmes qui demandent le droit de retour sur leurs îles, en tant que sujets de la reine.

«C’est que les Chagossiens, en raison de leur naissance dans l’archipel, ont conservé leur citoyenneté britannique même s’ils ont acquis la nationalité mauricienne au moment de l’Indépendance. Cela n’a rien à voir avec le combat de Maurice pour rétablir la souveraineté mauricienne sur l’archipel», souligne Jean-Claude de L’Estrac, ancien ministre des Affaires étrangères. «L’argument des avocats des Chagossiens devant les tribunaux avait été que le gouvernement britannique n’a pas le pouvoir d’expulser des citoyens britanniques du territoire national, le Chagossien, citoyen habitant le BIOT a le droit fondamental d’y résider et ce droit a été violé.»

Toutefois, Jean-Claude de l’Estrac ajoute que puisque les Chagossiens ont la double nationalité, si Maurice a le droit de souveraineté sur les Chagos, en tant que Mauriciens, ils pourraient alors rentrer chez eux, s’ils le veulent. «Pour quoi faire, dans quelles conditions, c’est une autre question», estime-t-il.

Par ailleurs, l’équipe judiciaire des Chagossiens se trouve à La Haye pour les auditions. Selon Priscilla Balgobin, l’une des avocates qui représentent les Chagossiens devant la justice britannique, «si la CIJ reconnaît que la Grande-Bretagne a agi dans l’illégalité, personne ne pourra donc contester le droit de retour des Chagossiens sur leur terre. Nous fondons de très grands espoirs sur cet avis consultatif mais dans tous les cas, la lutte continuera.»

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Maurice a remporté une première bataille avec le vote de la résolution sur les Chagos à l’Assemblée des Nations unies le jeudi 22 juin. Une résolution adoptée avec 94 voix en faveur de la résolution, 15 voix contre et 65 abstentions. Prochaine étape : la Cour internationale de justice…

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