Poursuites contre l’Etat: Dawood Rawat prépare sa riposte

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La réclamation de dommages de Dawood Rawat à l’État mauricien a été rejetée le 6 avril 2018 par le tribunal de Paris.

La réclamation de dommages de Dawood Rawat à l’État mauricien a été rejetée le 6 avril 2018 par le tribunal de Paris.

Tout n'est pas fini pour Dawood Rawat, affirme un de ses avocats, Shakeel Mohamed. Les consultations entre l’ancien patron de l’ex-British-American Investment (BAI) et ses hommes de loi mauriciens et français se multiplient après que le tribunal de Paris a rejeté, le 6 avril, sa réclamation de dommages de Rs 35 milliards contre l’État mauricien. D’ici ce jeudi 12 avril, Dawood Rawat finalisera une nouvelle stratégie. 

Bien qu’il ne veuille pas dévoiler la stratégie de son client, il laisse entendre qu’il existe plusieurs options juridiques à leur disposition. Il est possible qu’il fasse appel de cette décision devant le tribunal de Bruxelles. «Ce n’est pas un jugement définitif contrairement au jugement de Betamax. Malgré le fait que le gouvernement ait fait appel, je demeure persuadé que le jugement de Singapour est final. Dans le cas de Dawood Rawat, celui-ci peut faire appel», déclare l’avocat.

Poursuites possibles

Dans l’entourage de l’ancien Chairman du groupe BAI, on laisse entendre qu’il a également le choix de poursuivre en Cour suprême la Banque de Maurice et les institutions qui ont annulé le permis d’opération de ses sociétés à Maurice.

Engager des poursuites contre les ministres qui ont initié le démantèlement de la BAI est également une option. Ne sont-ils pas protégés par la Public Officers Protection Act ? À cette question, Shakeel Mohamed fait comprendre que tout dépend de la façon dont le dossier a été monté.

Ponzi scheme ou pas ?

Toutefois, il n’est pas en mesure de préciser si son client a l’intention de regagner Maurice. «Sachant comment opère la police mauricienne, je me pose des questions», déclare Shakeel Mohamed.

Par ailleurs, l’avocat regrette que le représentant juridique du gouvernement ait tout fait pour que l’affaire ne soit pas entendue sur le fond. «Le gouvernement disait sans cesse que la BAI était un Ponzi scheme. Il a trouvé tous les subterfuges pour que ce tribunal ne se prononce pas sur cette affaire. Une fois pour toutes, on aurait pu savoir si c’était un Ponzi ou pas», regrette-t-il.

Dans sa décision rendue vendredi, le tribunal de Paris a statué que Dawood Rawat aura à verser Rs 3,7 millions à l’État mauricien dans un délai de 45 jours. Cette somme représente les dépenses de la partie adverse.

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