Tribunal d’arbitrage de Paris: Dawood Rawat devra payer Rs 3, 7 millions à l’État

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C’est en septembre 2015 que Dawood Rawat avait saisi le tribunal d’arbitrage de Bruxelles.

C’est en septembre 2015 que Dawood Rawat avait saisi le tribunal d’arbitrage de Bruxelles.

Il a essuyé un revers devant le tribunal d’arbitrage de Paris, vendredi 6 avril. Dawood Rawat, Chairman de l’ancien groupe BAI, qui réclamait des dédommagements au gouvernement mauricien n’a pas obtenu gain de cause. Au contraire, il a été sommé de payer 111 697 euros, soit environ Rs 3,7 millions à l’État.

C’est en septembre 2015 que Dawood Rawat avait saisi cette instance, en tant qu’investisseur franco-mauricien. Il avait notamment mis en avant son statut d’investisseur. Or, l’ancien chairman du groupe BAI, a invoqué un Investment Promotion Treaty de 1973. De plus, son statut de ressortissant ayant une double nationalité n’est pas valable sous le traité existant entre Maurice et la France. 

C’est le 3 avril 2015, que la licence de la Bramer Bank avait été suspendue par la banque centrale. Ce qui a conduit le groupe BAI à passer sous administration judiciaire de l’état. Ce qui a provoqué la chute du groupe détenu par Dawood Rawat.

À lire l’intégralité de la décision du tribunal d’arbitrage de Paris

L’intégralité de la décision du tribunal d’arbitrage de Paris by L'express Maurice on Scribd

Communiqué du panel d'avocats de Dawood Rawat by L'express Maurice on Scribd

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