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Chagos

La justice britannique inflige un nouveau revers aux Chagossiens

21 novembre 2026, 12:00

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La justice britannique inflige un nouveau revers aux Chagossiens

■ Des Chagossiens rassemblés devant la Haute Cour de Londres.

La bataille judiciaire autour des Chagos connaît un nouveau rebondissement. Hier, la Cour d’appel de Londres a rejeté les recours de trois Chagossiens contestant la manière dont le gouvernement britannique a négocié l’accord de souveraineté avec Maurice. Dans un jugement de 21 pages, Mandarin v Foreign Secretary, Lady Justice Andrews estime notamment que Londres n’était pas légalement tenu de réexaminer les restrictions de résidence imposées en 2004. Cette décision constitue un deuxième revers judiciaire en huit mois pour les requérants. Elle intervient également quelques jours après une autre décision défavorable aux Chagossiens installés sur l’île du Coin, dont le combat pourrait désormais se poursuivre devant le Conseil privé.

La décision rendue vendredi concerne Bertrice Pompe, Michel Mandarin et son fils Misley, qui contestaient plusieurs aspects du processus ayant conduit à la signature de l’accord entre Maurice et le Royaume-Uni, le 22 mai 2025. Leur bataille judiciaire avait débuté à la veille de cette signature. Le 21 mai 2025, Bertrice Pompe avait saisi en urgence la Haute Cour de Londres afin d’empêcher la conclusion du traité. Elle avait obtenu une suspension provisoire dans la nuit, avant que celle-ci ne soit levée le lendemain, vers midi. Les deux gouvernements avaient alors procédé à la signature de l’accord.

Le 24 juin 2025, Michel et Misley Mandarin avaient engagé une procédure similaire. Les deux affaires avaient ensuite été jointes. Les requérants réclamaient l’autorisation d’engager une judicial review, une procédure permettant aux tribunaux britanniques de contrôler la légalité des décisions gouvernementales. Ils reprochaient notamment à Londres de ne pas avoir suffisamment consulté les Chagossiens, d’avoir agi de manière irrationnelle et d’avoir porté atteinte à leurs droits fondamentaux.

Mais le 10 mars 2026, après une audience tenue le 28 octobre 2025, la juge Stacey avait refusé de leur accorder cette autorisation. Elle avait notamment estimé que la conclusion d’un traité international relevait des prérogatives du gouvernement en matière de politique étrangère. Elle n’avait pas davantage retenu l’existence d’une obligation légale de consulter les Chagossiens sur la souveraineté de l’archipel.

Huit mois plus tard, la décision de Lady Justice Andrews confirme ce premier échec judiciaire.

Les restrictions de 2004

Devant la Cour d’appel, les requérants avaient notamment insisté sur l’évolution des circonstances depuis l’adoption des restrictions de résidence en 2004. Selon eux, l’accord de 2025 constituait un changement fondamental. Le traité prévoit en effet la possibilité, pour Maurice, de mettre en œuvre un programme de réinstallation sur certaines îles de l’archipel, à l’exclusion de Diego Garcia, où se trouve la base militaire stratégique utilisée par les États-Unis et le Royaume-Uni.

Les requérants estimaient donc que les autorités britanniques auraient dû réexaminer les anciennes interdictions avant tout transfert de souveraineté. Dans son jugement, Lady Justice Andrews relève que l’accord ouvre effectivement la voie à une éventuelle réinstallation sur les îles extérieures. Elle observe également que les deux gouvernements semblent reconnaître qu’un tel retour pourrait être envisagé sans compromettre la sécurité de la base militaire de Diego Garcia.

Toutefois, cette évolution ne suffit pas, selon la juge, à établir une obligation juridique imposant à Londres de réexaminer les restrictions de 2004.

Elle considère que le gouvernement britannique pouvait raisonnablement estimer que la question de la réinstallation relèverait des autorités mauriciennes après le transfert de souveraineté.

Le jugement précise également que les restrictions existantes ne deviennent pas automatiquement illégales du seul fait que les circonstances ayant justifié leur adoption auraient évolué.

Une histoire «longue et honteuse»

Si la Cour d’appel rejette les arguments juridiques des requérants, elle ne passe pas sous silence l’histoire de l’archipel. Lady Justice Andrews évoque le traitement «long et honteux» réservé aux Chagossiens, expulsés de leurs terres ancestrales pour permettre l’établissement de la base militaire de Diego Garcia.

La juge distingue néanmoins cette histoire des questions juridiques soumises à la cour. Elle considère que les recours cherchent essentiellement à contester le processus ayant conduit à la conclusion du traité, un domaine dans lequel les tribunaux ne peuvent intervenir sur la seule base d’un désaccord avec les choix diplomatiques du gouvernement.

Cette décision ne constitue donc ni une approbation politique de l’accord entre Londres et Port-Louis, ni une remise en cause de la souveraineté revendiquée par Maurice. Elle laisse également intacte la question du retour effectif des Chagossiens sur leurs terres ancestrales.

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