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Affaire Rezistans ek Alternativ: la juge Matadeen remplace le SPJ Caunhye
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Affaire Rezistans ek Alternativ: la juge Matadeen remplace le SPJ Caunhye
Rebondissement à quelques jours du Nomination Day en vue des élections générales. Comme le temps presse, la motion de Rezistans ek Alternativ sur la non-déclaration ethnique des candidats sera débattue lundi prochain. Le chef juge Eddy Balancy a dû modifier la constitution du Full Bench de la Cour suprême, étant donné l’indisponibilité du Senior Puisne Judge (SPJ) Asraf Caunhye, en mission à Genève. Comme il ne rentrera au pays qu’à la fin du mois, le chef juge a nommé la SPJ suppléante, Nalini Matadeen, pour le remplacer. Dans sa motion, le parti de gauche demande un ordre de la cour autorisant les aspirants candidats au scrutin national, prévu le 7 novembre, à ne pas décliner leur appartenance ethnique lors du Nomination Day.
À l’appel de la motion, hier matin, Me Anwar Moollan, Senior Counsel, qui représente l’Electoral Supervisory Commission, a attiré l’attention du chef juge sur le fait que cette affaire a déjà été appelée devant un Full Bench de cinq juges. Or, hier, il n’y en avait que quatre. Ce qui est contraire à l’article 29 de la Courts Act. L’avocat a insisté pour que la motion soit débattue devant cinq juges. Le chef juge est intervenu pour préciser que l’affaire n’avait pas encore été prise sur le fond. Il a toutefois indiqué qu’il peut remplacer le SPJ Caunhye. La séance a été levée pour permettre aux quatre juges de prendre une décision. À la reprise à 12 h 15, le chef juge a annoncé la nouvelle composition du Full Bench.
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