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MedPoint: le Privy Council considérera les soumissions écrites de l’ICAC
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MedPoint: le Privy Council considérera les soumissions écrites de l’ICAC
Si les Law Lords n’écouteront pas les plaidoiries de l’Independent Commission Against Corruption (l’ICAC) dans le procès MedPoint, ils vont prendre en considération les soumissions écrites de l’instance.
La décision a été prise il y a quelques jours. Les Law Lords ont estimé que la position de l’ICAC est très similaire à celle de Pravind Jugnauth et, de ce fait, les plaidoiries de la commission anti-corruption ne seront pas utiles.
Cependant, les soumissions écrites, rédigées par Stuart Denney QC, avocat choisi pour représenter l’ICAC devant le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) le 15 janvier prochain, seront bel et bien prises en considération.
De ce fait, seuls les avocats représentant le bureau du Directeur des poursuites publiques et de Pravind Jugnauth prendront parole.
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