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MedPoint et CT Power au Privy Council le même jour
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MedPoint et CT Power au Privy Council le même jour
C’est un dossier à haut risque pour le gouvernement. En cas de décision défavorable, il s’expose à des réclamations de plus Rs 4,5 milliards de CT Power. C’est le 15 janvier 2019 que le Judicial Committee du Privy Council écoutera l’appel de l’État mauricien contre la firme malaysienne.
Mais ce jour-là, les Law Lords se pencheront également sur un autre procès, qui risque d'avoir de graves répercussions sur l'échiquier politique et surtout sur l'avenir du Premier ministre, Pravind Jugnauth. Car, à cette date, le procès qui fait suite à l’appel du Directeur des poursuites publiques, Me Satyajit Boolell, suivant l’acquittement de Pravind Jugnauth dans l’affaire MedPoint, sera entendu.
Par ailleurs, l’audition de l’État dans l’affaire CT Power se déroulera pendant une journée. Celle-ci sera présidée par Lord Mance, Lord Carnwath et Lord Briggs. L’appel intervient un peu moins de trois ans après le jugement de la Cour suprême qui avait donné gain de cause à CT Power, le 7 juillet 2016. Après que le ministère avait décidé de ne pas aller de l’avant avec le projet de centrale à charbon, à Pointe-aux-Caves, à Albion, CT Power avait donc saisi la justice.
Les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock avaient estimé que le promoteur avait respecté les conditions attachées au permis Environment Impact Assessment. Selon le jugement, les raisons avancées par le ministère des Finances étaient déraisonnables, irrationnelles et ont porté atteinte à l’attente légitime de CT Power. Insatisfait du jugement, le ministère de l’Énergie et des services publics avait pris la décision de porter l’affaire devant le Privy Council.
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