La croisade de Xavier-Luc Duval

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Le fait que le leader de l’opposition ait pu déraper, sur la forme, en traitant de «fatras» les membres de l’Electoral Boundaries Commission (EBC) ne devrait aucunement nous empêcher d’écouter son propos, et de le juger sur le fond de l’épineuse question qu’il soulève, celle du découpage ou re-découpage électoral.

On ne le réalise peut-être pas mais, tout comme le système électoral, ou le financement politique occulte, le «design» des 20 circonscriptions du pays impacte directement les résultats de nos élections, et partant, la composition de nos gouvernements successifs. D’où les procédés de «gerrymandering» savamment mis en place, de même que la nomination de certaines personnes proches des leaders politiques, à l’instar des Peerun et des Ragavoodoo, pour ne citer que deux noms.

Le docteur en systèmes électoraux, Rama Sithanen, reproche (en page 10) au leader de l’opposition ses «dog-whistling insults» envers des légistes respectés comme Mes André Robert, Yusuf Aboobaker et Désiré Basset. Selon Sithanen, XavierLuc Duval utilise un procédé malhonnête pour jeter de la boue sur les commissaires et tenter de les intimider pour revoir le profil des 20 circonscriptions selon l’article 39 (3) de la Constitution. «(…)The EBC must be given the freedom to work in full independence and without duress to submit its recommendations as it deems fit after considering all the arguments in an objective, informed and dispassionate manner», insiste Sithanen.

Le rôle de l’EBC est de formuler des recommandations «for any alterations to the boundaries of the constituencies as appear to the Commission to be required so that the number of inhabitants of each constituency is as nearly equal as is reasonably practical to the population quota.» Duval et Sithanen ne peuvent qu’être d’accord dessus. En revanche, ce dernier évoque une dérogation : le nombre d’habitants d’une circonscription peut varier en raison de quatre facteurs : 1) moyens de communication, 2) caractéristiques géographiques, 3) densité de la population, et 4) délimitations des régions administratives. Et Sithanen de souligner: «In 2018, the means of communication can hardly explain divergences in the population quota. Geographical features would at best have a marginal impact. In the past density of population and boundaries of administrative areas have been evoked by the EBC to explain differences in the number of electors.» Rappelant que l’EBC, outre l’article 39(3) de la Constitution, doit aussi respecter l’article 7 (1) du Mauritius Independence Order de 1968, qui limite le nombre de circonscriptions à 20, Sithanen estime qu’il y a des problèmes, autres que mathématiques, qui ne permettent pas à l’EBC de céder aux sirènes de Duval.

Pour sa part, dans son mémoire soumis à l’EBC, le leader de l’opposition cite l’experte américaine, Dr Lisa Handley, qui estime que «different sets of electoral districts can produce different election outcomes, even if the underlying vote patterns are identical.» Il cite aussi l’European Commission for Democracy Through Law (Venice Commission)pour mettre en exergue : «Proportionally equal populous districts allow voters to have an equally weighted vote in the election of representatives. If a representative is elected from a district that has twice as many voters compared to another district, the voters in the larger district will have half the influence of voters in the smaller district.» L’objectif de Duval est clair : questionner le rôle même de l’EBC et de ses membres.

Dans sa croisade en marge des prochaines législatives, Duval soulève pas mal de questions pertinentes qui cachent bien des non-dits. Par exemple, pourquoi Baie-du-Tombeau a été inclus au no 5 alors qu’il aurait pu être dans le no 4 voisin ?

Pourquoi Bassin et Résidence Kennedy ont été intégrés au no 14 alors que pour des raisons administratives ces deux régions tombent sous la juridiction de la mairie de Quatre-Bornes ? Pourquoi le no 13 n’est pas agrandi pour récupérer les trop nombreux électeurs du no 14 ?

Ces questions sont essentielles sur le plan démocratique. Et c’est pour cela qu’il importe de savoir si oui ou non l’EBC, parce qu’elle soumet son rapport à un chef politique, n’est pas en train de violer indirectement la Constitution du pays ?

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