Ce n’est évidemment pas un sujet de brûlante actualité mais il est intéressant de s’intéresser quelquefois à d’autres choses que les évènements de tous les jours ! Nous sommes aussi en période électorale  où la Constitution est publiquement discutée et les langues mauriciennes font partie du débat politique.

Il est arrivé à plusieurs d’entre nous soit de se poser la question, soit de se retrouver avec des étrangers  qui nous demandent quelle est la langue officielle de l’Ile Maurice. Certains ne sauront d’ailleurs quoi répondre et d’autres penseront même qu’il y aurait  peut être  plusieurs langues officielles. La plupart répondront cependant que la langue officielle est l’anglais. On s’empressera alors d’ajouter que tous les mauriciens parlent créole et français et qu’une bonne partie de la population parle aussi le bhojpuri. Ainsi exposé les quatre principales langues seraient l’anglais, le créole, le français, et le bhojpuri. Il est évident que certains parlent aussi l’hindi, l’urdu, le tamil, le télougou, le marathi ou le gujrati ainsi que le mandarin. Ceux qui travaillent dans le tourisme parlent encore l’allemand, l’italien, l’espagnol, le  russe et j’en passe.

Mais revenons à la question initiale. Is English the official language of Mauritius and the answer is NO.  Il n’est écrit nulle part, ni dans la Constitution, ni dans les lois ou encore dans les règlements que l’anglais est la langue officielle de la République. Au fait la République Mauricienne n’a pas de langue officielle.

La Constitution :  

La seule référence au niveau de la Constitution est l’article 49 qui se traduit ainsi.

Article 49 : Langue Officielle

La langue officielle de l’Assemblée ( Nationale ) sera l’anglais mais tout membre peut s’adresser au Président (  Speaker ) en français.

Pour être clair, l’Assemblée c’est l’Assemblée Nationale et le Président, c’est le Speaker. Tout cela est écrit au Chapitre V de la Constitution sous la partie : Législation et Procédure à l’Assemblée Nationale.  La langue officielle de l’Assemblée est donc l’anglais mais les députés peuvent parler français. Le nom duSpeaker apparaît à l’article 49 car  les députés  s’adressent toujours au Speaker  quand ils s’expriment aux autres membres à l’Assemblée.

Dans l’affaire  Regina  v  Kramutally and anor (1989 MR 198) en Cour Suprême, le juge Robert Ahnee eut l’occasion de s’exprimer sur ce point. C’était une affaire pénale où la Cour se posait la question sur l’usage de l’anglais quand les policiers déposent en Cour Suprême. Pouvaient-ils déposer en anglais quand les accusés ne comprenaient cette langue ? Le juge Ahnee  eut l’occasion d’analyser l’argumentation juridique du fait que l’anglais serait la langue officielle  à Maurice et énonça clairement « Je ne connais aucun texte de loi qui dit que l’anglais est la langue officielle de l’Ile Maurice ». 

Par contre, en ce qu’il s’agit de Constitution, je ne peux en passant, ne pas commenter l’Article 33(d) qui est pour moi discriminatoire et anticonstitutionnelle, car contraire au Chapitre 1 de notre Constitution. Cela est éminemment d’actualité. L’Article 33(d) prévoit que celui qui ne peut lire ou parler l’anglais avec un niveau de compétence requis pour participer aux séances de l’Assemblée ne peut être candidat aux élections. Cela me semble anti démocratique pour plusieurs raisons évidentes. Nous pouvons avoir des citoyens extrêmement valables qui ne peuvent être candidats en raison de ces critères restrictifs. J’ai souvent recherché un cobaye pour attaquer ce point en Cour ou qui sait après contester des élections!

Le judiciaire

La Section 14 du Courts Act de 1945 précise que la langue officielle de la Cour Suprême est l’anglais. Si quelqu’un ne maitrise pas l’anglais, il peut parler la langue de son choix qui sera alors traduite à l’audience. La Section 131 du Courts Act prévoit qu’en Cour de District, on doit parler anglais mais toute personne peut s’adresser à la Cour en français. Il est clair qu’en Cour de District, la plupart des témoins s’expriment en créole. Plusieurs avocats et membres du judiciaire connaissent la fameuse plaidoirie de l’Honorable Célicourt Antelme le 15 Juillet 1847. Après une longue résistance des habitants de l’île, les colonisateurs britanniques allaient imposer l’anglais en Cour Suprême en 1847, soit 37 ans après la capture de l’iîle en 1810. Arriva alors la date fatidique du 15 Juillet 1847 où Célicourt Antelme allait conclure sa plaidoirie pour la dernière affaire de la saison des Assises. Antelme plaida jusqu’à tard, en français pendant cette fameuse nuit du 15 Juillet pour démontrer l’attachement des habitants de l’île à la langue française. Il existe tant de versions romancées de cette dernière plaidoirie avec une foule immense massée avec des petites lampes à huile, autour de la Cour Suprême pour ovationner Célicourt Antelme. Il faut comprendre qu’à cette époque les avocats et le public parlaient surtout le français  et non pas l’anglais. Raymond M. d’Unienville QC, avocat et historien a écrit un très beau livre intitulé : Célicourt Antelme et le Français en Cour Suprême. 

Les Codes Napoléoniens

Il faut noter que jusqu’à maintenant, les versions officielles du Code Civil, du Code de Procédure Civile, du Code de Commerce sont en français. En ce qu'il s’agit du Code Pénal, il est majoritairement en français mais des textes anglais s’y sont greffés au fil des années. Nous avons donc un Code Pénal écrit dans les deux langues. Il faudrait maintenant mentionner la Section 10 de l’Interpretation & General Clauses Act de 1973. Cette section stipule que quand des termes ou expressionsfrançaises sont écrites dans les lois et que subséquemment, des termes ou expressions anglaises sont utilisées en relation à ces textes français, les lois doivent être interprétées de par la signification des termes et  expressions françaises. Donc primauté du français quand la loi est écrite en français.

Conclusion

Certaines Constitutions prévoient la ou les langues officielle(s) du pays et d’autres ne le prévoient pas. Aux Seychelles, l’Anglais, le Français et le Kreol sont les langues officielles. L’Afrique du sud reconnaît onze langues officielles,  l’Afrikaans, l’Anglais et neuf langues africaines. L’Inde, évidemment immense, reconnaît 22 langues officielles. A côté de nous, le Mozambique a une langue officielle, le Portugais.  Puis de nombreux pays n’ont pas de langue officielle, nous nommons ici par exemple les Etats-Unis, Chypre, Tuvalu ou le Danemark. L’Ile Maurice est donc dans ce groupe minoritaire sans langue officielle. Cela est clair et net. Il est très probable que la Grande Bretagne et les participants mauriciens aux conférences constitutionnelles de Londres avant l’indépendance, aient choisi de n’imposer aucune langue officielle car cela aurait compliqué les choses et remué les passions communautaires, religieuses ou ethniques. Plusieurs communautés auraient ainsi souhaité voir leur langue ancestrale sur la liste des langues « officielles » de l’Etat Mauricien. En ayant point de langue officielle, on évitait ce débat.