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Bruxelles réfléchit aux «prochaines «étapes» après la réponse de Londres à sa procédure
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Bruxelles réfléchit aux «prochaines «étapes» après la réponse de Londres à sa procédure
La Commission européenne réfléchit aux «prochaines étapes» après avoir reçu une réponse officielle de Londres au lancement de sa procédure d’infraction contre le Royaume-Uni pour avoir violé le protocole spécifique de l’accord de Brexit pour l’Irlande du Nord, a-t-elle indiqué samedi.
«Nous pouvons confirmer que le Royaume-Uni a répondu le 14 mai à la lettre de mise en demeure de la Commission européenne, envoyée le 15 mars», a indiqué un porte-parole de la Commission européenne. «La Commission va maintenant examiner le contenu de la lettre avant de décider des prochaines étapes».
La Commission européenne avait annoncé en mars avoir envoyé «une lettre de mise en demeure» à Londres pour avoir violé le protocole spécifique à l’île d’Irlande contenu dans le traité de retrait signé fin 2019, après que Londres eut décidé de reporter unilatéralement jusqu’au 1er octobre certains contrôles douaniers sur l’arrivée de marchandises en Irlande du Nord depuis l’île de Grande-Bretagne.
L’envoi d’une lettre de «mise en demeure» constitue la première étape d’une «procédure d’infraction», qui peut se terminer à l’issue d’un long processus devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), susceptible d’infliger des amendes ou des astreintes.
Âprement négocié entre Londres et Bruxelles, le protocole nord-irlandais est destiné à éviter une frontière entre l’Irlande du Nord et l’Irlande, membre de l’UE. La colère contre ce texte a contribué à déclencher des violences en Irlande du Nord début avril.
Le différend concernant le protocole pour l’île d’Irlande est l’un des points de tension qui minent les liens post-Brexit entre l’UE et son ancien Etat membre, la France et la Grande-Bretagne s’étant également affrontées récemment au sujet des conditions de pêche dans les eaux de l’île anglo-normande de Jersey.
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