Qui a mis un point d’arrêt à la performance exceptionnelle de Maurice, par rapport à l’Inde, en tant que premier pays pourvoyeur en investissement direct étranger (IDE), à travers la convention de non double imposition ? Le responsable ne serait nul autre que l’Inde.

C’est en 2016 que la Grande péninsule décide de revoir le traité de non double imposition qu’elle avait signé avec Maurice en 1982 et qui fut, en 1983, intégré formellement à la législation sur l’impôt. Poussée par une opinion publique qui se taisait durant les années où des milliards de dollars en IDE coulaient à flots dans le pays, une opinion publique qui a ensuite commencé à sortir toutes sortes de qualificatifs contre les termes de cette convention dûment signée par l’Inde, Maurice n’a pas fait de résistance. 

Elle a tout simplement apposé sa signature sur le nouveau traité, par le biais de Roshi Bhadain, alors ministre des Services financiers. Nous avons tenté à maintes reprises de joindre l’ancien ministre, hier, mais il n’a pas donné suite à nos appels. 

Contestation 

L’Inde allait ainsi contester vivement le choix initial de Maurice d’opter pour la non-taxation de la plus-value. Le nouveau protocole exige que Maurice dise adieu à l’exemption sur les plus-values par étapes jusqu’en avril 2019. En septembre 2018, les premiers effets néfastes du changement de régime ont été ressentis. Les données fournies par la Reserve Bank of India allaient révéler l’ampleur des effets de ce changement de posture de notre part. Maurice n’est plus le pourvoyeur numéro un d’IDE de l’Inde. Il est devancé par Singapour. 

Pour les premiers mois de l’année fiscale en cours (2018), Maurice a fourni $ 3 Mds d’IDE en moins en Inde, en comparaison à la même période pour l’année précédente, qui était de $ 9,8 Mds. Maurice laisse la première place à Singapour, dont la contribution en IDE passe de $ 4,5 Mds à $ 8 Mds. Au final, pour l’année fiscale qui va du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le montant en IDE pour Singapour vers l’Inde s’élève à $ 16,2 Mds contre seulement $ 8 Mds pour Maurice, une différence de $8,1 Mds, soit 100,7 %. L’écart est considérable. 

Petite consolation, toutefois : les premiers temps ont été à l’avantage de Maurice, si on effectue un calcul entre le 1er avril 2000 et le 30 mars 2019. La donne change car, avec un total de $ 134,5 Mds en IDE pendant cette période, Maurice devance Singapour dont le score pour la même période s’élève à $ 83 Mds.