Publicité
La Suisse aurait remis à Paris des documents sur 300 clients d'UBS
5 octobre 2014, 19:13
Par
Partager cet article
La Suisse aurait remis à Paris des documents sur 300 clients d'UBS
La Suisse a remis aux autorités françaises des documents sur 300 clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale, rapporte dimanche le journal SonntagsZeitung.
Ces documents ont été envoyés aux autorités judiciaires françaises au cours des dernières semaines, sans que les clients concernés n'en aient été informés, précise-t-il.
UBS et le département fédéral suisse des Finances n'ont pas souhaité commenter, et personne n'a pu être joint dimanche au parquet de Paris.
La communication des documents a été rendue possible par une révision de la loi suisse sur l'assistance administrative en matière fiscale qui est entrée en vigueur le 1er août et facilite l'obtention d'informations par des pays tiers sur des évadés fiscaux présumés.
Les juges français en charge de l'enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé par UBS ont évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque helvétique si elle est reconnue coupable, a indiqué vendredi une source proche du dossier.
Publicité
Les plus récents
La politique du terrain
En couverture
Les grands titres de l'express de ce vendredi 26 avril 2024
Dix-huitième assemblée générale
La MEXA promeut le recours à un nouveau modèle du secteur d’exportation
Environment Bill
Dix thèmes clés à retenir
Circonscription no 12 Mahébourg – Plaine-Magnien
Entre totale satisfaction et récriminations… sur fond de drogue