Objectif : démontrer que Maurice peut lutter contre le blanchiment et les activités associées au financement du terrorisme. Mahen Seeruttun a ainsi présenté, en deuxième lecture, l’Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism Bill, hier, mardi 30 juin.

En passant l’Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism Bill, le gouvernement mauricien veut se mettre en règle avec les exigences internationales, notamment après que la Commission européenne a mis Maurice sur la liste noire de centres financiers.

En présentant le projet de loi, Mahen Seeruttun s’est dit pleinement conscient des enjeux. «Dans le cadre du plan d’action préconisé par le Groupe d’action financière, Maurice ne fait pas l’objet de manquements techniques dont il faut s’occuper. Depuis, nous avons mis l’accent sur la nécessité de renforcer notre régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme», a-t-il soutenu, en mettant en avant les objectifs de l’Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism (AML-CFT) (Miscellaneous Provisions) Bill 2020.

 Tout le monde y passe, des institutions bancaires avec la Banking Act aux magasins de bijouterie avec la Jewellers Act, en passant par les opérateurs de paris (Gambling Regulatory Authority Act) ou encore du foncier et l’immobilier (Notaries Act amended). D’autres législations comme la Financial Services Act, la Dangerous Drugs Act, la Financial Intelligence and AntiMoney Laundering Act ou encore la Financial Reporting Act amended figurent sur cette liste des lois qui seront amendées.

Voici un condensé des interventions parlementaires.

Patrick Assirvaden : «Déjà trop tard»

Le député du PTr, Patrick Assirvaden a soutenu qu’il est déjà trop tard et que le mal a déjà été fait au niveau des services financiers. Il a indiqué que depuis 2015, le gouvernement a donné de mauvais signaux avec l’affaire  Dos Santos et Alvaro Sobrinho.

Il a rappelé comment le 27 août 2017, la Financial Services Commission (FSC) avait octroyé deux fonds d’investissement au clan d’Alvaro Sobrinho, alors que la Banque de Maurice avait refusé de leur accorder une licence.  Le député du PTr a déploré que la FSC n’ait pas joué son rôle convenablement sous l’ère de son ancien Chief Executive Officer et que c’est celui-là même qui a été promu directeur de la Banque de Maurice. «Quel signal a-t-on envoyé à ces institutions étrangères ?» a-t-il demandé.

Steven Obeegadoo fait appel au patriotisme de l’opposition

Le Premier ministre par intérim, Steve Obeegadoo, a déploré que dans les circonstances actuelles, le pays aurait dû être uni pour faire face aux défis. Mais l’opposition a choisi de faire de la «politique partisane». «En se présentant ce projet de loi, le gouvernement pensait que l’opposition allait mettre à côté ses divergences pour venir avec des propositions mais on a vu qu’elle a même effectué un walk-out.  Nous devons agir comme un seul homme pour faire face aux défis qui nous guettent»,  a lancé Steve Obeegadoo.

Il a rappelé qu’entre 2005 et 2015, le gouvernement d’alors n’est pas venu des amendements pour renforcer la loi pour combattre le blanchiment de l’argent.

Xavier Duval : «Too little, too late»

Le leader du PMSD, Xavier-Luc Duval, soutient que depuis février dernier, la sonnette d’alarme a été tirée par l’Union européenne, mais le gouvernement n’a rien fait.  «Tout ce que nous savons, c’est que le ministre des Services financiers a rencontré le représentant de l’Union européenne à Maurice. Aucune démarche au niveau de l’étranger. Too little too late», a-t-il dit.

Xavier Duval a rappelé qu’en 2014 quand il faisait partie du gouvernement, il était en faveur de la mise sur pied d’un Select Committee pour passer en revue toutes les nominations, surtout dans les institutions comme l’ICAC, FSC et même le poste de commissaire de police. Il est d’avis qu’il ne faut pas seulement venir avec des législations, mais il faut que des personnes compétentes  occupent des postes de responsabilité au sein de ces institutions.  «Le gouvernement doit faire des efforts car je suis sûr que l’Union européenne veut que Maurice sorte de cette liste noire.»

Collendavelloo : «Je n’ai jamais dit que j’ai regardé Sobrinho dans les yeux»

Pour la première fois, Ivan Collendavelloo qui vient d’être révoqué comme Premier ministre adjoint a fait ressortir qu’il n’a jamais dit qu’il a regardé Alvaro Sobrihno dans les yeux. «J’avais dit qu’un homme de loi m’avait confié qu’Alvaro Sobrinho comptait quatre accusations contre lui et elles étaient tous rayées.»

L’ancien Premier ministre a indiqué que pour l’opposition «tout le monde est mauvais sauf elle.  C’est un syndrome de l’opposition de tout voir en noir et la lumière, c’est elle».

Ivan Collendavelloo est d’avis que les dispositions de cette législation permettront à Maurice d’être exclu de cette liste noire.

Kushal Lobine : «Où est le Financial Crime Commission Bill ?»

Le député du PMSD, Kushal Lobine, a rappelé que le gouvernement avait promis la mise sur pied d’une Financial Crime Commission pour mieux combattre le blanchiment d’argent, mais il n’y a rien jusqu’ici. Il a souligné qu’en au moins deux occasions, l’ancien Premier ministre sir Anerood Jugnauth, répondant à des questions parlementaires, avait indiqué qu’un projet de loi pour la mise sur pied d’une telle commission sera présenté au Parlement.  Selon le député, il est plus qu’urgent d’élaborer un tel projet de loi.

Arvin Boolell : «convaincre l’UE qu’on se dirige vers la zéro-tolérance»

«Je suis d’accord que l’Union européenne (UE) agit de manière unilatérale mais on doit se blâmer, d’abord, en raison des actions retardées à restreindre les déficiences et du faible dialogue et lobby politique. Ce n’est pas uniquement une faille technique de notre contrôle mais, plus important, une faille politique par rapport à notre représentation diplomatique à l’UE qui aurait dû être plus agressive et consistante», a commenté le leader de l’opposition, Arvin Boolell. Selon lui, il y a de la place pour l’amélioration de la diplomatie économique. D’ajouter «qu’on doit regrouper et mobiliser nos forces, et veiller à ce qu’on travaille avec des pays ‘like-minded.’»

Il invite ainsi le ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance, Mahen Seeruttun, à se lancer dans une mission de lobby auprès des pays Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP), et si besoin est, de demander à l’UE de venir et déposer devant l’Assemblée nationale. «On doit convaincre l’UE qu’on se dirige vers la zéro-tolérance. Ce qui représente un travail pour ce gouvernement. Je ne m’attends pas à ce que ce gouvernement réponde aux attentes de la population.» Cela dit, Arvin Boolell estime que la meilleure façon de faire usage de l’assistance octroyée par l’UE, c’est de recruter les meilleurs locaux et internationaux pour diriger et assister nos organismes chargés de faire respecter la loi.

Renganaden Padayachy : «Maurice, un centre financier de premier choix...»

«Maurice est reconnu comme un centre financier de premier choix pour un grand nombre de fonds d’investissement internationaux, d’actions privées et de participations. La stabilité et le climat des affaires de notre juridiction dégagent un sentiment de confiance qui est naturellement apprécié par la communauté internationale des investisseurs», a souligné le ministre des Finances, Renganaden Padayachy. Pour lui, Maurice est devenu «un tremplin de croissance pour les banques, les prestataires de services aux entreprises, les gestionnaires de fonds et d’actifs, les courtiers et les compagnies d’assurances de renom».

D’ajouter que la vision du gouvernement est de consolider la position de Maurice comme une plateforme idéale pour l’investissement et la domiciliation des richesses en Afrique. D’ailleurs, souligne le grand argentier, les investisseurs internationaux prennent déjà largement appui sur la plateforme mauricienne pour investir en Afrique.

 Renganaden Padayachy a indiqué que la valeur totale des investissements en Afrique à travers Maurice s’élevait à USD 36,4 milliards à fin juin 2018. «On est particulièrement bien positionné pour jouer un rôle stratégique de plateforme reliant l’Afrique au reste du monde. Le gouvernement a ainsi adopté un certain nombre de politiques et de mesures innovantes afin de consolider le rang de la juridiction mauricienne comme le numéro un pour faire des affaires en Afrique.»