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«Non, votre employeur n’a pas le droit de vous mettre à la porte…»
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«Non, votre employeur n’a pas le droit de vous mettre à la porte…»
Est-ce qu’un employeur a le droit de licencier un employé en prétextant le confinement ?
Non, un employeur ne peut pas licencier un employé. Surtout pas dans la conjoncture actuelle où le gouvernement a proposé le Wage Assistance Scheme. En général, si un patron souhaite réduire son personnel, il doit suivre des procédures établies par la loi. Soit, discuter avec le syndicat, ou avec les employés concernés (s’il n’y a pas de syndicat) afin de trouver une solution à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, l’employeur écrit au Redundancy Board pour expliquer pourquoi il veut renvoyer certains membres de son personnel. Aussi longtemps que celui-ci n’a pas tranché en sa faveur, le patron ne peut licencier l’employé ou les employés en question. S’il le fait, il sera poursuivi en justice par le ministère du Travail. Le patron risque alors une amende de Rs 25 000 ou une peine d’emprisonnement ne dépassant pas deux ans.
Est-ce que l’employeur a le droit de diminuer le salaire de ses employés ?
Non, un employeur n’a pas le droit de réduire le salaire d’un employé. Même s’il le fait avec l’accord de l’employé, ce sera illégal. La seule chose qui peut être faite c’est que l’employeur discute avec le syndicat ou l’employé en vue d’une réduction des heures de travail, et ainsi le payer pour lesdites heures. Mais avant, l’employeur doit solliciter l’aval du ministère du Travail, expliquer sa démarche et s’il en a discuté avec le syndicat, mentionner cela dans sa correspondance. Dans la conjoncture actuelle où il y a une baisse de la production, il est très probable que le ministère accède à la demande du patron. Mais ce sera sur une durée temporaire.
Àpres le confinement, est-ce que les employés ont toujours droit à leurs sick et local leaves ?
Oui, après le confinement, l’employé peut prendre ses sick et local leaves. L’approbation du local leave étant la prérogative du patron, si celui-ci refuse de l’accorder à un employé à plusieurs reprises, il doit avoir une raison valable. Face au refus persistant du patron, l’employé peut porter plainte au ministère du Travail.
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