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Solidarity Fund: la carotte fiscale pour doper le fonds

6 avril 2020, 21:22

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Solidarity Fund: la carotte fiscale pour doper le fonds

Lancé le 26 mars, le Covid-19 Solidarity Fund n’a recueilli jusqu’ici qu’un peu plus de Rs 28 millions. Somme jugée relativement insuffisante, selon les projections du gouvernement. La décision du ministère des Finances de proposer des déductions fiscales aux in- dividus et autres entreprises vise à doper les contributions de ce fonds. En clair, le ministère des Finances cherche à encourager la participation massive des membres du public et des entités commerciales à participer à cet élan de solidarité nationale. En contrepartie, ces derniers pourront les déduire de leurs revenus imposables au moment de leur déclaration d’impôt à la Mauritius Revenue Authority.

Du coup, on relève que pour des contributions faites avant le 30 juin 2020, les déductions fiscales pourront se faire entre septembre et octobre 2020. En revanche, pour les sommes versées au fonds de solidarité du 30 juin au 30 décembre 2020, les contribuables pourront les déduire qu’en septembre/octobre de l’année prochaine. Tant mieux. Est-ce que cette astuce fiscale viendra exploser les donations des Mauriciens et les entreprises en cette période de confinement alors même qu’ils ont d’autres priorités ?

«Il est clair que le gouvernement a compris que sans cette mesure fiscale, il aurait été difficile d’encourager les contribuables à faire ce geste. Mais il faut attendre quelques jours avant de voir les réactions de la population», avance un contribuable opérant à son propre compte. D’autres s’interrogent sur la transparence de ce fonds. «Pourquoi je dois contribuer à un fonds géré par le gouvernement et auquel je n’aurai pas mon mot à dire sur son fonctionnement et de la manière dont l’argent est utilisé pour financer les projets lié au Covic-19», soutient un cadre du privé.

Les parlementaires de la majorité se sont déjà engagés en premier à contribuer 10 % de leur salaire de base à ce fonds pendant une année. 

Au ministère des Finances, cette critique n’est pas prise au sérieux vu que la structure du Covid-19 Solidarity Fund est calquée sur d’autres fonds déjà opérationnels, comme le CRS Fund, et qui opèrent dans la transparence la plus totale. «Ce fonds opérera dans un cadre légal en vertu de la Finance Audit Act. Il sera géré par un comité en cours d’être constitué actuellement et dont le chairman est nommé par le ministre des Finances. Son compte sera audité par le bureau de l’Audit et le bilan financier publié après chaque année financière. Alors, pourquoi ces interrogations sur le fonctionnement du comité et sur la gestion de ce fonds», insiste-ton au ministère.

Pour le moment, les parlementaires de la majorité se sont déjà engagés en premier à contribuer 10 % de leur salaire de base à ce fonds pendant une année. Du côté de l’opposition, il n’y a pas encore de mot d’ordre, chaque membre étant libre de sa décision de contribuer ou pas. Toutefois, le clerc de l’Assemblée nationale a déjà, nous dit-on, fait parvenir une lettre aux députés de l’opposition, réclamant leur assentiment sur ce projet.

Et quid du secteur privé ? À Business Mauritius, le message est clair. «Les entreprises font face actuellement à des difficultés financières graves suivant l’arrêt des activités avec le confinement national et le couvre-feu. Du coup, elles sont appelées à gérer un fonds de roulement réduit. Elles s’y concentrent actuellement. Mais nos membres mènent d’autres actions pour aider les plus vulnérables avec la distribution des vivres par le biais des ONG. Il y a aussi leur personnel qui bénéficie des paniers à provisions», souligne le CEO, Kevin Ramkaloan. Et d’ajouter que les CEO sont libres de contribuer à titre individuel à ce fonds de solidarité.

À un moment où les conditions économiques de chaque Mauricien demeurent une source d’inquiétude, il faudra voir à l’avenir comment la générosité des unes et des autres se jouera. Avec ou sans une carotte fiscale…