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Fermeture de nos frontières aux citoyens: la décision contestée en cour

20 mars 2020, 12:15

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Fermeture de nos frontières aux citoyens: la décision contestée en cour

C’est ce vendredi 20 mars que la juge Gunesh-Balaghee écoutera les arguments du constitutionaliste Rajen Narsinghen et des représentants de l’Etat sur le rapatriement des mauriciens bloqués à l’étranger et décidera si l’ordre intérimaire doit être converti ou pas en ordre interlocutoire. 

Le constitutionaliste a déposé une demande d'injonction en cour hier contre la décision du Premier ministre de fermer le territoire aux Mauriciens qui se trouvent à l’étranger. 

«La décision de ne donner aux Mauriciens qu’un préavis de 12 heures pour rentrer au pays est impraticable, déraisonnable, irrationnelle, arbitraire et illégale.» C’est ainsi que Rajen Narsinghen, Senior Lecturer de l’université de Maurice, a demandé au juge en référé de la Cour suprême d’émettre un ordre intérimaire interdisant au Premier ministre, Pravind Jugnauth, d’accorder un si court délai aux Mauriciens pour fouler notre territoire à partir du mercredi 18 mars. Pour le constitutionaliste, un délai additionnel devrait être accordé à ceux qui voudront rentrer de l’étranger, dont sa fille qui étudie à l’université de Northumbria, en Angleterre.

Rajen Narsinghen explique, dans le document rédigé par Me Kaviraj Bokhoree, que la décision d’accorder un délai aussi court aux Mauriciens pour rentrer au pays est anticonstitutionnelle et contraire aux articles 1, 15, 18 et 20 de la Constitution. Il devait, dans la foulée, faire référence aux conventions internationales, soit l’International Covenant on Civil and Political Rights 1966, par lequel aucun État ne peut empêcher ses propres ressortissants d’entrer sur leur territoire d’origine.

Geler l’ordre du gouvernement

Il revient sur la conférence de presse du chef du gouvernement du 18 mars, où celui-ci a déclaré que tous les ressortissants étrangers de l’Union européenne, ainsi que ceux du Royaume-Uni et de la Suisse, ne seront plus autorisés à entrer dans le pays à partir du mercredi 18 mars 2020 à 20 heures GMT. 

Il a en outre annoncé que les ressortissants étrangers de l’île de La Réunion seront interdits d’entrée le 16 mars 2020 à partir de 20 heures GMT. En outre, lors de la session parlementaire du 17 mars, l’honorable ministre Bodha, ministre des Affaires étrangères, de l’intégration régionale et du commerce international, avait répondu que le gouvernement ferait tout son possible pour permettre aux ressortissants mauriciens qui le souhaitent de rentrer au pays.

De ce fait, le plaignant demande qu’un ordre soit émis pour geler la décision de Pravind Jugnauth afin que sa fille puisse rentrer à Maurice depuis l’aéroport de Heathrow, à Londres, le 20 mars. «Ma fille adhérera à toutes les conditions sanitaires imposées dès son arrivée ici», soutient Rajen Narsinghen.

Impossible de rester à l’étranger

Sa fille, dit le Senior Lecturer, étudie à l’université de Northumbria à Newcastle, au Royaume-Uni. Elle terminera ses études de droit en juin 2020. «Compte tenu de l’éclatement du Covid-19 au Royaume-Uni, l’université de Northumbria a annulé tous les cours et propose désormais des cours et examens en ligne à ses étudiants. Ce sera impossible pour elle de rester en Angleterre avec tout le chamboulement.»

Rajen Narsinghen dit parler au nom de nombreux Mauriciens qui ne peuvent pas rentrer au pays. «Le droit de retour au pays, c’est un droit fondamental dans les pires circonstances. Aucun pays ne doit rejeter ces droits internationaux. On ne peut faire de nos citoyens des apatrides.»