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Declaration of Assets (Amendment) Act: piqûre de rappel de l’ICAC
25 août 2019, 12:00
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Declaration of Assets (Amendment) Act: piqûre de rappel de l’ICAC
Ils ont 90 jours pour se conformer à la loi. C’est ce qu’indique l’Independent Commission Against Corruption dans un communiqué émis sur son site web hier, samedi 24 août. La Declaration Assets (Amendment) Act 2019 est en vigueur depuis hier. Ceux qui sont concernés par les changements dans cette loi doivent impérativement faire leur déclaration à l’ICAC.
Selon le communiqué toujours, ceux qui ont déjà fait des déclarations au préalable doivent remplir un formulaire d’«additional assets declaration» ou sinon jurer un affidavit dans un délai de 90 jours pour dire s’ils ont déposé de l’argent dans une institution non bancaire ou s’ils ont des biens fiduciaires.
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