Le tramway aura la priorité sur les autres véhicules. Des amendes et des peines de prison sont prévues pour différents cas d’infraction. Tour d’horizon du projet de loi sur le Metro Express.

Aujourd’hui au Parlement, le ministre des Infrastructures publiques et du transport en commun, Nando Bodha, présentera, en première lecture, quatre projets de loi sur la mise en opération du Metro Express, dont le Light Rail Bill, qui définira le cadre juridique entourant le métro léger (Light Rail Transit System). Avec l’introduction de ce nouveau système de transport fin septembre, il est bon de savoir ce qui change pour les usagers de la route. Réponses.

Tout d’abord, il faut savoir que sous le paragraphe (2), le métro léger a la priorité sur tous les véhicules, y compris les bicyclettes, en traversant un passage à niveau. Il est donc interdit de rouler, de se garer, d’arrêter son véhicule ou même de marcher le long de la voie ferrée, sauf si un policier donne la directive de le faire ou une permission est accordée par Metro Express Ltd. Cette dérogation de rouler ou de marcher est accordée uniquement au passage à niveau. Toute personne qui commet ce délit, sous le paragraphe (1), est passible d’une amende de Rs 25 000, n’excédant pas Rs 100 000 ainsi qu’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas deux ans.

Pour mieux guider les utilisateurs à chaque passage à niveau, des panneaux de signalisation et d’avertissement seront installés.

Voyager sans un ticket de métro valide est illégal. Il est interdit à un passager de voyager sans le titre de transport approprié, avec un billet falsifié, modifié, abîmé, expiré ou pas autorisé d’utiliser. Un contrevenant est passible d’une amende de Rs 5 000 qui peut atteindre Rs 25 000. Dans le cas d’une récidive, il y a non seulement une amende de Rs 25 000 et n’excédant pas Rs 50 000 mais le contrevenant est aussi passible d’un emprisonnement d’une durée maximum d’un an.

Un passager doit sortir des rames durant la période indiquée sur son ticket. S’il est toujours présent après l’expiration de son ticket, il doit payer des frais administratifs. Un contrôleur peut à tout moment vérifier son billet dans les rames du métro.

Dans le cas de la perte du ticket de métro, après avoir rapporté le cas au contrôleur des titres de transport, le voyageur doit s’acquitter des frais administratifs afin de pouvoir quitter le métro. En cas de refus, l’affaire est référée à la police. Un passager qui commet ce délit sous le paragraphe (1), est passible d’une amende de Rs 10 000.

 Si le contrôleur a de bonnes raisons de croire qu’un passager voyage, essaie de voyager ou a voyagé sans ticket ou est détenteur d’un billet expiré, il doit impérativement lui imposer une amende. En cas de refus, l’affaire est référée à la police. Si une personne évite de payer son billet sous le paragraphe (1), elle doit  s’acquitter d’une amende de Rs 5 000 qui va jusqu’à Rs 10 000. En cas de récidive, l’amende est à Rs 10 000 et n’excédera pas Rs 50 000, assortie d’une peine d’emprisonnement maximale d’un an.

Les sanctions sont sévères pour les cas de fraude sur les tickets du métro. Rs 100 000 d’amende et une peine d’emprisonnement ne dépassant pas deux ans sont prévues si un passager essaie de faire un trajet en utilisant une concession tarifaire sans y être autorisé, essaie de voyager avec un ticket invalide ou en contravention avec les conditions d’utilisation du billet. Cela s’applique aussi si un passager refuse de produire son ticket pour vérification ; s’il ne produit pas des preuves qu’il est détenteur d’un ticket de concession pour son trajet ; s’il ne produit des informations fausses ou trompeuses sous l’article 32 (3) ; s’il obstrue un contrôleur sous l’article 32 (3) dans l’exercice de ses fonctions.

 La sécurité des passagers à bord du métro ne sera pas prise à la légère. Si les passagers sont menacés ou se trouvent en danger, un agent habilité peut vérifier et fouiller leurs sacs. En cas de refus par un passager, ce dernier doit quitter le métro dans un délai raisonnable. Un contrevenant du paragraphe (1) ou (2) commet un délit. S’il est reconnu coupable, il est passible d’une amende ne dépassant pas Rs 10 000 et d’une peine d’emprisonnement maximum de six mois.

Si un passager a commis un délit sous cette loi, un agent habilité peut lui demander son identité. Et il doit la lui fournir. Pour refus de donner une information sous le paragraphe (1) le passager est passible d’une amende ne dépassant pas Rs 10 000 et d’une peine d’emprisonnement de six mois maximum.

 Un policier peut arrêter un passager sans mandat et le placer en détention s’il a   commis un délit ou si l’officier a de bonnes raisons de croire qu’il a commis un délit sous ce projet de loi.

 Si un passager met délibérément la sécurité d’une autre personne en danger ou risque d’être mis en danger dans les rames du métro, il commet un délit. L’amende est de Rs 100 000 et ne dépasse pas Rs 500 000, avec une peine d’emprisonnement ne dépassant pas cinq ans.

 En cas de dommage causé aux rames du métro ou dans le véhicule, le contrevenant est passible d’une amende maximale de Rs 500 000 et d’une peine d’emprisonnement de pas plus de deux ans. En plus de cela, il doit payer une compensation pour les dommages causés. Cette compensation sera recouvrée au civil ou à travers un procès devant une cour de justice.

 Si un passager enfreint ce projet de loi, là où aucune peine n’est mentionnée, il est passible d’une amende ne dépassant pas Rs 1 million et une peine d’emprisonnement ne dépassant pas cinq ans.

<p>Le Metro Express est-il un &laquo;light rail&raquo; ou un &laquo;tramway&raquo; ? Le projet de loi mentionne que c&rsquo;est un &laquo;Light Rail Transit System&raquo;. Dans la définition de &laquo;light rail&raquo;, il est dit que : &laquo;(a) c&rsquo;est un réseau ou un système de rails horizontaux, de voies, de rainures (&ldquo;grooves&rdquo;) ou d&rsquo;autres voies de guidage au sol ou au-dessus du sol, le long duquel le &ldquo;light rail vehicle&rdquo; se déplace ou roule. (b) comprend tous les rails, composants de voie, les &ldquo;light rail vehicles&rdquo;, câbles de traction, systèmes d&rsquo;alimentation de traction, supports de voies et caténaires (lignes électriques aériennes), systèmes de signalisation pour passages à niveau abrités, installation de signalisation et équipement de signalisation, panneaux de signalisation ou d&rsquo;avertissement aux passages à niveau et toute autre infrastructure construite ou destinée pour l&rsquo;exploitation de tout &ldquo;light rail&rdquo;&raquo;.</p>