Publicité
Retrait de Rs 536 millions: Mauritius Telecom réclame un ordre d’injonction perpétuel
Par
Partager cet article
Retrait de Rs 536 millions: Mauritius Telecom réclame un ordre d’injonction perpétuel
Rien ne va plus entre Mauritius Telecom (MT) et la State Bank of Mauritius (SBM). MT a initié une action légale contre la SBM devant la cour commerciale. Elle réclame un ordre d’injonction perpétuel contre cette institution bancaire.
La compagnie de téléphonie veut interdire à la SBM de débiter 14 999 012 dollars américains, soit quelque Rs 536 millions, de son compte bancaire. Aussi, MT demande à l’instance judiciaire de déclarer qu’elle n’est pas endettée auprès de la société IOX Cable sous le Purchase Agreement. Celle-ci et la Barclays sont co-défenderesses dans cette joute juridique.
Le 21 septembre 2017, la plaignante a signé un accord avec IOX Cable pour l’achat de câbles en fibre de l’Afrique du Sud pour la somme de 30 millions de dollars américains. De son côté, IOX Cable a signé un contrat séparé avec Alcatel Submarine Networks (ASN) pour la pose de l’IOX Cable System.
En vertu d’un accord entre l’IOX Cable et la SBM pour des facilités bancaires le 16 octobre 2017, cette institution a émis une garantie bancaire à hauteur de 19 500 000 de dollars en faveur de la société.
Suivant la signature de l’accord d’achat, MT a effectué un premier paiement de 10,5 millions de dollars à IOX Cable. En janvier 2018, cette dernière a demandé à MT de verser les intérêts de la garantie bancaire à la Barclays Bank.
Dans un avis daté du 10 avril 2019, la SBM a informé MT que la Barclays Bank a fait une réclamation de 14 999 012 dollars. Suivant celle-ci, l’institution bancaire avait l’intention de débiter le compte bancaire de MT de cette somme le 15 avril.
Mais MT a logé, le 12 avril, une demande d’ordre intérimaire contre la SBM pour lui interdire de débiter son compte bancaire. Sa demande été acceptée. MT précise d’ailleurs qu’elle n’est pas endettée auprès d’IOX Cable de cette somme.
Elle a retenu les services de Me Rishi Pursem, Senior Counsel, et Me Dya Ghose-Radhakeesoon, avouée.
Publicité
