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Fraude douanière: Thierry Lagesse face à un nouveau procès

21 juillet 2018, 01:25

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Fraude douanière: Thierry Lagesse face à un nouveau procès

Poursuivis pour complicité en vue d’éviter de payer des droits de douane pour l’importation d’une Mercedes, Thierry Lagesse, Ashis Seeburrun et Dhaniswar Toolsee ont été acquittés par la cour intermédiaire le 28 juillet 2016. Le Directeur des poursuites publiques (DPP) a cependant fait appel. Et hier, vendredi 20 juillet, Me Satyajit Boolell a obtenu gain de cause. Les juges Abdurafeek Hamuth et Bobby Madhub ont conclu qu’ils n’ont d’autre option que de renverser le verdict de la cour intermédiaire. Ils ont ordonné qu’un nouveau procès soit instruit contre les accusés.

Le DPP avait déposé son appel en cinq points le 16 août 2016. La loi permet à un Mauricien retournant au pays de bénéficier de concessions sur  les droits de douane pour l’importation d’une voiture en vertu du Returning Resident Scheme. Les juges Abdurafeek Hamuth et Bobby Madhub considèrent que les analyses du magistrat dans cette affaire étaient «faulty». Ils notent aussi que c’est la Mauritius Revenu Authority (MRA) qui avait ouvert une enquête en premier. C’est sur l’avis du DPP que l’affaire a été référée à la police.

Les trois accusés ont, d’un commun accord, importé une Mercedes au nom de l’accusé no2 Ashis Seeburrun sous le Returning Resident Scheme en faveur de Thierry Lagesse. Ce dernier avait encouru toutes les dépenses par rapport à l’achat de cette voiture et il l’a utilisée.