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Sécurité routière: un conducteur disqualifié après cinq infractions cumulées
6 juillet 2018, 18:36
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Sécurité routière: un conducteur disqualifié après cinq infractions cumulées
Le gouvernement joint le geste à la parole. Après diverses annonces, dans le Budget 2018-19, sur le durcissement des sanctions pour les infractions au Code de la route, le Road Traffic (Amendment) Bill sera bientôt présenté au Parlement. C’est ce qui ressort du Conseil des ministres, ce vendredi 6 juillet.
Sept amendements seront apportés à la Road Traffic Act.
- Le système de pénalité fixe sera abolie. Actuellement, le conducteur épinglé peut soit accepter de s’acquitter d’une contravention, soit en découdre devant le tribunal. Une fois les amendements approuvés, le conducteur n’aura d’autre choix que de s’acquitter de la pénalité.
- En sus, après cinq infractions cumulées, au lieu de six actuellement, un conducteur sera automatiquement disqualifié.
- Par ailleurs, dans le cadre du Fixed Penalty Notice, la liste des infractions sera renforcée.
- La fabrication ainsi que la possession de faux permis de conduire et de coupons de parking seront passibles de poursuites criminelles.
- Un conducteur disqualifié mais qui est malgré tout épinglé au volant d’un véhicule, devrait payer une amende variant de Rs 50 000 à Rs 100 000, contre Rs 2 000 actuellement.
- L’augmentation des amendes dans le cadre de diverses infraction au code de la route, dont l’excès de vitesse
- La révision du taux d’alcool autorisé dans le sang, l’urine et le souffle. Une politique zéro tolérance sera appliquée. Ce qui signifie que le taux d’alcoolémie de 23mg dans le sang ne sera plus autorisé.
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