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Factures de tout-à-l’égout impayées: «Une réclamation anticonstitutionnelle», dit Me Dookhee

21 septembre 2017, 18:04

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Factures de tout-à-l’égout impayées: «Une réclamation anticonstitutionnelle», dit Me Dookhee

La Wastewater Management Authority (WMA) a, en août, envoyé des lettres de réclamation pour des factures impayées, pour le service de tout-à-l’égout, à des associations religieuses. Chose que dénoncent ces organisations, en arguant que vu qu’elles ont toujours été exemptées du paiement des redevances de la Central Water Authority, elles n’ont de ce fait jamais eu à payer les factures de la WMA. C’est dans cette optique qu’une mise en demeure à été servie à l’organisme, par l’entremise de l’avocat Nawaz Dookhee et de l’avoué Kaviraj Bokhoree, le jeudi 21 septembre. Ils qualifient ces réclamations d’«anticonstitutionnelles».

L’avocat Nawaz Dookhee a tenu une conférence de presse jeudi, à l’étude de Me Bokhoree, en présence de ses clients, les représentants de deux mosquées situées à Port-Louis : la mosquée Shan-e-Islam et celle de Noor-e-Islam.  L’homme de loi veut ainsi attirer l’attention du gouvernement sur ce communique de la WMA et sur les réclamations qu’il estime injustes. Il précise que la mosquée Shan-e-Islam se voit réclamer Rs 470 000 comme impayées alors que celle de Noor-e-Islam a reçu une facture de Rs 600 000.

Pour Me Dookhee, la WMA va au-delà de ses pouvoirs et ne respecte pas l’article 3 (1) des Wastewater Regulations. Les nombreuses réclamations de la WMA à ces mosquées constituent «un harcèlement», selon l’homme de loi. Il n’écarte pas la possibilité d’entrer une pétition en Cour suprême, au nom de ses clients, si la WMA campe sur sa position.

«The imposition of such charges amount to a direct tax on religious activities and this will result in closure of religious institutions thereby decreasing the likelihood of social, communal and moral harmony in Mauritius», peut-on lire dans la mise en demeure.

Goolam Maleck, le trésorier de la mosquée Shan-e-Islam, soutient, pour sa part, que depuis l’indépendance, ils n’ont jamais payé ces tarifs. Il estime que la décision de charger les mosquées est injuste, irrationnelle et déraisonnable.

Il prévient qu’étant donné que ces mosquées sont sous la menace d’une coupure d’eau pour non paiement de factures du tout-à-l’égout, ces lieux de culte ne pourront pas fonctionner sans eau. Surtout que la prière qui y est pratiquée repose sur l’utilisation d’eau.