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Chagos: les membres de l’ONU invités à déposer
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Chagos: les membres de l’ONU invités à déposer
Ils ont jusqu’au 30 janvier de l’année prochaine. Les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont été appelés par la Cour internationale de justice (CIJ) à déposer devant cette instance sur le dossier Chagos. Un communiqué en ce sens a été publié lundi.
«Dans son ordonnance datée du 14 juillet 2017, la Cour a décidé que l’ONU et ses États membres étaient susceptibles de fournir des renseignements sur la question soumise à la Cour pour avis consultatif», est-il écrit dans ce document. Les pays membres pourront soumettre tout exposé écrit sur les deux questions soumises à la CIJ par l’ONU.
Quelles sont ces deux questions ? La première : «Le processus de décolonisation a-t-il été validement mené à bien lorsque Maurice a obtenu son indépendance en 1968, à la suite de la séparation de l’archipel des Chagos de son territoire et au regard du droit international, notamment des obligations évoquées dans les résolutions de l’Assemblée générale… ?» Et la deuxième : «Quelles sont les conséquences en droit international, y compris au regard des obligations évoquées dans les résolutions susmentionnées, du maintien de l’archipel des Chagos sous l’administration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, notamment en ce qui concerne l’impossibilité dans laquelle se trouve Maurice d’y mener un programme de réinstallation pour ses nationaux, en particulier ceux d’origine chagossienne ?»
À ce stade de la procédure, tout exposé écrit envoyé à la CIJ restera confidentiel.
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