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Bertrand Casteres : «Les règles doivent être appliquées sans dérogation»
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Bertrand Casteres : «Les règles doivent être appliquées sans dérogation»
Des dérogations trop fréquentes aux règles établies fragilisent le secteur des assurances. L’application plus rigoureuse du cadre réglementaire permettrait d’y remédier.
Quelles ont été les répercussions de l’affaire BAI sur le secteur des assurances ?
Les évènements qui ont abouti à l’arrêt des activités du groupe BAI constituent un ensemble d’éléments d’un cas isolé. Ils ont donné un signal fort pour que le secteur des assurances fasse l’examen de son mode de fonctionnement. C’est ainsi que nous voulons le prendre au niveau de notre groupe. C’est ainsi que nous le prenons.
Plus précisément, quels sont les enseignements que Mauritius Union tire de ces événements ?
Le secteur des assurances est encadré par un ensemble de règles. En parallèle, le régulateur du secteur des services financiers, qui est la Financial Services Commission, accorde un certain nombre de dérogations. L’affaire BAI doit être une occasion de mettre l’accent sur la transparence dans le fonctionnement du secteur des assurances. Des assurés nous confient leurs retraites, leurs actifs, parfois pour une durée de plus de 25 ans. Nous, assureurs, avons envers eux un devoir de transparence.
Qu’est-ce que le groupe Mauritius Union a entrepris pour que la transparence soit inscrite dans le mental de ses employés ?
Notre façon à nous d’en faire la démonstration a été d’être rigoureux dans notre pré- disposition à révéler au grand public notre situation financière, en particulier notre solvabilité (NdlR : capacité de l’entreprise à honorer ses engagements). Nous affichons depuis un certain temps notre ratio de solvabilité, qui est donc officiel. Il se situe aujourd’hui à plus de 220 % par rapport aux exigences de la Financial Services Commission. Autrement dit, nous disposons de plus de deux fois de capital que n’en exige la Financial Services Commission. C’est une performance qui démontre la solidité financière du groupe Mauritius Union.
Ce souci de transparence est-il une posture que l’on retrouve dans toutes les sociétés d’assurances ?
L’importance que nous attachons à l’obligation d’être transparent relève d’une décision propre à notre groupe. Pour cause. Nous sommes engagés dans le cadre d’un service d’assurance à long terme. Nous nous sommes fixés pour exigence le devoir et le désir d’être l’assureur de référence pour l’ensemble de la population mauricienne. Nous sommes leader du secteur des assurances à Maurice. C’est une marque de confiance que nous confère l’île Maurice. On se doit d’être un exemple. C’est tout naturel que la transparence fasse partie intégrante des valeurs liées à la culture de notre groupe.
Quel sont les changements au cadre règlementaire du secteur des assurances que vous auriez souhaité proposer au gouvernement ?
On ne peut émettre des lois à être appliquées par tous et ensuite autoriser des dérogations au cas par cas. Si les règles ne sont plus adaptées, il faut les faire évoluer. Les règles ont été faites à un instant donné pour être appliquées par tous les opérateurs du secteur des assurances pour le bien de tous et en particulier pour protéger le titulaire d’une police d’assurance. Dès qu’une dérogation est accordée, on accepte implicitement d’introduire un élément susceptible de fragiliser le secteur. Dans une situation pareille, c’est l’assuré qui en fait les frais. C’est la raison pour laquelle nous sommes, en premier lieu, en faveur de l’application rigoureuse des règles quelles qu’elles soient. Ensuite, nous préconisons une réflexion globale pour faire évoluer ces règlementations car bon nombre mériteraient d’être revues et adaptées.
Qu’est-ce qui est peut-être fait pour que le drame BAI ne se reproduise pas ?
C’est toujours facile de dire, après des évènements, qu’on pouvait les prévoir et ce qu’on aurait dû faire. Il est toutefois possible après chaque évènement malheureux d’en tirer les leçons. Une de ces leçons est d’exercer beaucoup de fermeté au niveau des règles d’application, des règles de solvabilité, des règles qui encadrent les activités du secteur des assurances. Il faudrait que ces règles soient appliquées à la lettre par tous les opérateurs. Il est du devoir du régulateur de veiller à ce que les règles existantes soient dûment appliquées sans dérogation. La seule entité qui est dépositaire de cette régulation, c’est la Financial Services Commission. Elle a pris des décisions qui vont dans le bon sens.
Quelles sont ces décisions que vous jugez positives ?
Le cadre de gestion des risques proposé. (Insurance Risk Management Framework Rules). Ces règles portent sur des stratégies, des procédures, des plans d’action et des moyens de contrôle en matière de la gestion de risques. En les inscrivant dans le cadre réglementaire, elles feront partie des obligations juridiques de toute société d’assurance. Ce cadre s’inspire des modèles qui ont fait leurs preuves dans d’autres juridictions plus sophistiquées, telles que l’Australie, les États-Unis et l’Europe. J’ai personnellement beaucoup contribué à l’instauration du programme Solvabilité 2 en Europe. Il s’agit d’une réforme des règlements applicables aux assurances dans l’Union européenne. Cette directive européenne sera répliquée à Maurice. Cela va contribuer à consolider le secteur des assurances. C’est donc une très bonne chose.
Quelles sont les autres réformes que vous auriez voulu proposer ?
Il est impératif que le régulateur joue pleinement son rôle, qu’il se donne les moyens de travailler avec les assureurs pour le bien du pays et des consommateurs. Il est aussi nécessaire de consolider la base de compétences du marché. Tous les assureurs disposent d’informations qu’il serait bon de partager pour protéger les titulaires de polices d’assurance. C’est ce qu’on appelle dans le jargon des marchés développés, les accords de place.
Avez-vous repéré des carences dans le mode de fonctionnement des sociétés d’assurance qui auraient échappé à la vigilance du régulateur ?
Nous en faisons état dans le cadre des discussions autour du prochain exercice budgétaire. J’en citerai les trois principales : la nécessité d’exercer plus de vigilance par rapport au fonctionnement de la filière de l’assurance «captive» ainsi que la simplification des procédures, spécialement pour l’assurance automobile. Nous avons aussi mis l’accent sur l’importance d’un plan de pension dans la vie de tout Mauricien.
Doit-on comprendre que le secteur des assurances souhaite un retour à l’époque où le gouvernement accordait des abattements fiscaux pour encourager les Mauriciens à souscrire à une police d’assurance ?
Oui, nous sommes en faveur de la réintroduction des avantages fiscaux liés à la souscription à une assurance-vie. La suppression de ces avantages fiscaux en 2006 a réduit de façon significative l’épargne des Mauriciens. C’est un danger pour l’avenir du pays. C’est le devoir du gouvernement de protéger les générations futures.
Sur quoi reposent vos arguments pour tenter de convaincre l’État de la pertinence de votre démarche ?
Au niveau de l’économie nationale, nous avons malheureusement tendance à nous focaliser sur la croissance à court terme et à rechercher une croissance basée sur les seules perspectives du court terme. Bien souvent au détriment de la vision à long terme que devrait avoir tout gouvernement. Il est donc de notre devoir de rappeler le phénomène de vieillissement de la population. Pour s’y préparer, il est important que chaque Mauricien dispose d’un plan de pension qui entre en vigueur au moment de son départ à la retraite. Il faut donc l’encourager avec force. L’assurance est un investissement étalé sur le long terme. Elle s’articule autour de l’assurance-vie symbolisée par le plan de pension.
Votre autre grief concerne la filière de l’assurance captive qui vient de faire son entrée sur le marché. Qu’est-ce qui vous gêne dans ce type d’assurance ?
Nous sommes favorables à ce que Maurice devienne une juridiction attrayante pour les sociétés d’assurance captives internationales. Cela contribuera à l’apport de capitaux et à créer des emplois. Cette initiative va certainement contribuer au développement du pays, à condition toutefois que cette activité ne devienne pas une menace pour le marché local. D’où notre insistance pour que les règles destinées aux compagnies captives se limitent à la gestion de risques à l’extérieur de Maurice.
Quant à l’idée de simplifier les procédures, par où faudrait-il commencer ?
La simplification des procédures doit se faire au niveau de l’application de la règle relative à l’identification du client, le KYC, c’est-à-dire : Know Your Client. Ce service devrait être basculé sur une plateforme numérique. Des discussions à ce sujet ont déjà démarré avec le ministère et l’organisme régulateur. Malheureusement ces réunions ne se déroulent pas au rythme qu’on aurait souhaité.
Nous devrions nous inspirer de ce qui se fait sur les marchés les plus modernes. Ce sont des échanges de bons procédés entre assureurs, tels que celui de «Bonus Malus», qui est une méthode régulée d’uniformisation de l’historique de sinistre automobile de tous les assurés. La mise en place d’un tel système à Maurice, qui reste très simple, devrait protéger davantage les intérêts du titulaire d’une police d’assurance et contribuer à réduire le nombre d’accidents. Nombre, malheureusement encore trop élevé dans notre pays. De manière générale, nous demandons l’établissement d’une base de données centralisée autour de l’identification des clients. Celle-ci intègrerait les données sur les accidents. Enfin, nous demandons aussi l’examen de l’efficience de l’arbitration committee institué en conformité avec les dispositions du Motor Vehicle Act. Il faut lui conférer tous les moyens pour qu’il traite les cas d’arbitrage dans un délai acceptable. Des délais prolongés portent préjudice en premier lieu aux victimes d’accidents.
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