Le député mauve Reza Uteem est revenu sur l’affaire Álvaro Sobrinho, mardi 10 avril, dans une Parliamentary Question (PQ). Il a évoqué des anomalies dans l’octroi de l’Investment Banking Licence à l’Alvaro Sobrinho Africa Ltd (ASA). Il s’est concentré sur le fait que l’ASA ait trois directeurs alors que les règlements de l’article 5 des Financial Services (Investment Banking) Rules 2016 pour l’octroi de cette licence requièrent qu’il y en ait au moins cinq.

«The holder of an Investment Banking Licence shall have a board of Directors consisting of at least 5 natural persons», est-il stipulé dans les Financial Services (Investment Banking) Rules 2016. Reza Uteem affirme que l’ASA n’affiche que trois directeurs, soit Jose Pinto, Mauricio Fernandes et Álvaro Sobrinho. Et de souligner que le premier a été révoqué par la Financial Services Commission (FSC), «donc il n’y a que deux directeurs», explique-t-il. Le ministre de la Bonne gouvernance, Sudhir Seesungkur, a répondu que c’est à cause de ces anomalies que les licences ne sont plus en activité.

La demande faite par Mauricio Fernandes pour une Investment Banking Licence ne fait état que de trois directeurs. Une note explique cependant que «directors 1-3 are Executive Directors. Two independent non-Executive Directors to be appointed within 90 days». Selon nos recoupements, deux noms auraient été envoyés à la FSC. Mais c’est toujours trois noms qui figurent jusqu’ici sur le site du Registrar of Companies.

De plus, comme cela a été expliqué dans l’express, les Financial Services (Investment Banking) Rules 2016 n’ont été publiés dans le Government Gazette que le 24 décembre 2016. Soit, un mois après qu’Álvaro Sobrinho a obtenu sa licence. Pourtant, l’article 79(a) de la Financial Services Act  stipule clairement que «an application for an Investment Banking Licence shall be made in such form and manner as may be specified in FSC Rules (…)».