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[Document exclusif] Le tribunal arbitral rejette la demande de Dawood Rawat
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[Document exclusif] Le tribunal arbitral rejette la demande de Dawood Rawat
Le patron du défunt groupe British American Insurance devra s’acquitter de frais encourus devant le tribunal arbitral. Cette instance a également rejeté sa demande selon laquelle les saisies touchant ses biens à Maurice soient levées. C’est en tout cas ce qu’indique un courriel émanant de l’Attorney General’s Office hier. Cette décision, mentionne le communiqué, a été rendue le 11 janvier 2017.
L’Etat mauricien avait également réagi face à cette demande de paiement de frais d’arbitrage. Maurice avait demandé que le tribunal ordonne à Dawood Rwat de verser une caution d’un montant de 3 millions de dollars. Cela, afin que Maurice récupère par la suite ses frais dans le cas où l’homme d’affaires était débouté par cette instance. Mais, au final, celle-ci a également rejeté cette demande.
Le tribunal se fonde principalement sur le fait que Dawood Rawat «n’avait pas apporté la preuve qu’il avait bien exploré toutes les possibilités de financement, et que faire droit à sa demande reviendrait à le soulager de tout risque lié au litige, au détriment du contribuable mauricien», indique le courriel émanant de l’Attorney General’s Office.
D’autre part, le tribunal a aussi rejeté les demandes de Dawood Rawat interdisant à Maurice «de prendre de nouvelles mesures prétendument dirigées contre lui et sa famille et qu’elle mette un terme à une prétendue campagne de presse à son encontre». Le communiqué indique que le tribunal a fait ressortir que la requête de l’ex-patron de la BAI, si elle était fondée, pouvait être satisfaite à travers l’octroi de dommages et intérêts à un stade ultérieur du procès. «Le tribunal a également rappelé aux parties leur obligation générale de ne pas aggraver le litige par le biais de quelque action que ce soit, ce qui inclut la diffusion de déclarations inexactes aux médias.»
Dawood Rawat v. la République de Maurice by L'express Maurice on Scribd
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