Publicité

ICTA: la défense de Trilochun par Valayden «embarrasse» le PTr

25 août 2016, 12:01

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

ICTA: la défense de Trilochun par Valayden «embarrasse» le PTr

«Si Rama Valayden avait pu déléguer la défense de Kailash Trilochun à l’un des avocats qui travaillent dans son cabinet, cela aurait été mieux», souligne une source au sein du Parti travailliste (PTr). «C’est assez embarrassant comme situation.» En effet, bien que très réticentes à commenter cette affaire, à mercredi soir, certaines sources du parti ne comprenaient pas «l’intérêt» de Rama Valayden à défendre Kailash Trilochun.

L’attitude de Rama Valayden laisse certains perplexes. La semaine dernière, il a, «dans un souci de transparence», remis des documents à l’express sur les Rs 19 millions payées par l’ICTA à Me Kailash Trilochun. Il a également demandé qu’une commission d’enquête soit mise sur pied pour faire la lumière sur cette affaire.

Et puis, volte-face : il a décidé, cette semaine, d’assurer la défense de Kailash Trilochun, membre du MSM, gratuitement. Chez les rouges, on dit comprendre encore moins la déclaration de Rama Valayden en ce qui concerne «le complot» dont serait victime son client. «Complot ourdi par qui?» se demande-t-on.

Mais plusieurs membres du PTr ne voulaient pas commenter ce sujet. Sollicités, certains ont laissé entendre que «c’est assez délicat», «mo pa lé rant dan okenn polémik» ou encore «je ne porte pas Rama Valayden dans mon cœur, donc je ne ferai pas de commentaire». Patrick Assirvaden a, lui, indiqué que Rama Valayden est en train de défendre un client. «Mo pa krwar mo lopinion éna gran valer lor sa zafer-la.» Quant au leader du parti, Navin Ramgoolam, impossible de le joindre…

De son côté, Ritish Ramful, politicien et avocat, a affirmé que bien que Rama Valayden soit membre du PTr, il agit dans ce cas-ci en tant qu’avocat, et non en tant que politicien. «Il faut pouvoir faire la différence.» Selon les règles de la profession légale, dit-il, un avocat n’a pas le droit de refuser un client qui cherche à retenir ses services. «À moins que l’avocat trouve qu’il est dans une situation conflictuelle. C’est à lui de décider.»

«Ramgoolam comprendra», dit Valayden

Me Rama Valayden s’est expliqué, mercredi, sur sa décision de défendre gratuitement Kailash Trilochun, sur lequel pèse une allégation d’avoir donné des instructions pour agresser au cutter le président de l’ICTA. Il a déclaré à l’express que le leader des rouges comprendra, étant lui-même avocat.

Me Rama Valayden a également fait ressortir qu’il «connaît bien» Kailash Trilochun et que lorsqu’il a prêté serment comme avocat, il n’a pas choisi de défendre les gens en fonction de leur appartenance politique, de leur couleur de peau, etc. Et d’ajouter qu’un avocat peut refuser une affaire lorsqu’il y a conflit d’intérêts. «Il ne faut pas oublier que récemment, lors d’une affaire, des avocats de tous bords politiques sont venus me soutenir.»

Au fur et à mesure qu’il avance dans son enquête, Rama Valayden dit constater que cette affaire est beaucoup «plus pourrie» qu’il aurait pu le croire. Il ira au Central Criminal Investigation Department jeudi, pour déposer un document démontrant que son client n’avait aucune motivation pour donner des instructions pour commettre ce forfait.

Pourquoi Me Kailash Trilochun aurait-t-il donné des instructions pour agresser le président de l’ICTA alors que c’est le board qui décide du montant des honoraires des conseils légaux? C’est pourquoi il maintient qu’il faut nommer une commission d’enquête sur les honoraires de l’ICTA.

Selon lui, les gens comprendront pourquoi certains ont décidé «d’ennuyer Me Kailash Trilochun de cette façon. Il va retourner à Maurice en compagnie de sa famille pour que la vérité soit connue». Il affirme détenir certains renseignements «very disturbing» dans le cas Trilochun. «Mon client est victime d’un complot impliquant des personnalités.»

Ce qu’en pensent certains avocats…

<p><em>&laquo;C&rsquo;est une situation délicate s&rsquo;il y a quand même une commission d&rsquo;enquête&raquo;,</em> confie Ajay Daby, avocat indépendant. Selon lui, si Me Rama Valayden se constitue comme témoin, il doit considérer les implications. D&rsquo;ajouter que ce dernier devra faire l&rsquo;équilibre entre la commission d&rsquo;enquête et être l&rsquo;avocat de Kailash Trilochun.</p>

<p>Ajay Daby est d&rsquo;avis que si la commission était déjà sur pied, Me Rama Valayden devrait faire un choix &laquo;vis-à-vis de son client et de sa responsabilité envers la commission, s&rsquo;il se constitue en tant que témoin. Tel n&rsquo;est pas le cas. Il est libre. Any lawyer can take any brief&raquo;. Me Yousuf Mohamed abonde dans le même sens. <em>&laquo;C&rsquo;est son droit en tant qu&rsquo;avocat. Il est libre de le défendre selon les règles du droit&raquo;,</em> fait-il ressortir. Il estime que la politique et le droit de Rama Valayden en tant qu&rsquo;avocat sont deux choses différentes.</p>

<p>De son côté, Me Viren Ramchurn explique qu&rsquo;en tant que légiste, Rama Valayden ne peut pas refuser un client. <em>&laquo;Si les services d&rsquo;un avocat sont retenus par un client, il ne peut pas les lui refuser. Sauf s&rsquo;il est embarrassé. À ce moment-là, il peut refuser&raquo;</em>, indique-t-il. De préciser que Rama Valayden a su faire la différence entre le politicien qu&rsquo;il est et sa profession d&rsquo;avocat.</p>

<p><em>&laquo;Il travaille dans l&rsquo;impartialité. Comme avocat, il n&rsquo;y a aucun conflit d&rsquo;intérêts. Il fait son métier en toute indépendance. Il n&rsquo;y a aucun empêchement légal. Il n&rsquo;a pas regardé son appartenance politique mais ses compétences en tant qu&rsquo;avocat&raquo;</em>, affirme Me Viren Ramchurn. Une autre source du barreau estime que la seule personne habilitée à décider s&rsquo;il y a conflit d&rsquo;intérêts ou pas de représenter un avocat, reste l&rsquo;avocat lui-même.</p>

<p>Pour Me Yahia Nazroo, l&rsquo;article 9 du code d&rsquo;éthique intitulé Conflict of Interest est <em>&laquo;très clair&raquo;</em> en ce qui concerne les circonstances d&rsquo;un avocat qui devrait se retirer s&rsquo;il y a conflit d&rsquo;intérêts. Pour soutenir son argument, il cite l&rsquo;article 9.1 qui stipule que <em>&laquo;without prejudice to paragraph 8.6, a barrister shall not advise, represent or act on behalf of two or more clients in the same matter if there is a conflict or significant risk of a conflict between the interest of those clients. He shall in such a case cease to act for both clients and he shall further cease to act where there is a risk of a breach of confidence or where his independence may be impaired&raquo;.</em></p>

<p>Toujours en se basant sur la loi, Me Yahia Nazroo explique qu&rsquo;un avocat peut se retirer d&rsquo;une affaire si celle-ci est <em>&laquo;embarassante professionellement&raquo;</em> pour lui. Cela, sans mettre en danger l&rsquo;intérêt de son client.</p>

<p>Interrogé, un autre avocat confie que même si un avocat se forge sa propre opinion sur une affaire, il doit la mettre de côté pour défendre son client, selon les paramètres de son code d&rsquo;éthique.<em> &laquo;Il doit s&rsquo;assurer que son indépendance absolue n&rsquo;influence pas son intérêt personnel ou les pressions externes. Sous le Cap Rank Rule, il doit représenter son client. Mais il y a des exceptions qui sont détaillées dans le code d&rsquo;éthique&raquo;,</em> souligne-t-il.</p>

<p>De faire ressortir que c&rsquo;est à l&rsquo;avocat que revient la décision <em>&laquo;&hellip;de se retirer au cours d&rsquo;une affaire si un problème surgit ou qu&rsquo;il se sent embarrassé, mais sans mettre en péril les intérêts de son client&raquo;.</em></p>