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Décentralisation : Le chapitre sur Antananarivo écarté

22 août 2014, 08:27

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Décentralisation : Le chapitre sur Antananarivo écarté

Les députés ont décidé d’écarter du projet de loi sur les ressources des CTD le titre concernant les communes à statut particulier, dont Antananarivo. Elles feront l’objet de lois à part.

 

Sursis. « À statut particulier, une loi particulière », tel est l’argument martelé durant les travaux de commission concernant le projet de loi sur les ressources des collectivités territoriales décentralisées (CTD), les modalités d’élection, ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de leur organe, à l’Assem­blée nationale.
Après deux jours d’intenses débats, les députés et les représentants de l’Exécutif sont parvenus à un « compromis », écarter le titre VI concernant les communes à statut particulier, du projet de loi.


« La commission a décidé qu’une loi à part sera élaborée pour les communes ayant un statut particulier » indique le rapport des travaux de commission. Aussi, le projet de « communauté d’Anta­nanarivo » et ses « six communes d’arrondissement » est-il en suspens, en attendant l’élaboration d’un nouveau texte. Les communes de Nosy-be et de Sainte-Maire, ayant eux aussi un statut particulier, seront concernées par ce nouveau projet de loi.


Durant les prises de parole, en séance plénière, les députés qui se sont exprimés ont reconnu que le principal blocage pour l’adoption du projet de loi concernant, entre autres, les ressources des CTD est le chapitre concernant Antananarivo. Effectivement, une fois que le titre VI et son chapitre dissonant écartés, plus de quatre-vingt députés présents hier ont voté d’une seule voix l’adoption du texte.


« Notre principal problème concernait Antananarivo. Comme l’État a fait une concession sur ce point, nous allons aussi en faire, nous allons voter en faveur de ce texte », a déclaré dans l’hémicycle de Tsim­bazaza, Hanitra Razafimanan­tsoa, députée élue sous les couleurs de la mouvance Ravalomanana. Christine Razanamahasoa, député Mapar, elle aussi a mis en avant les points positifs du projet de loi, en soutenant que « l’on constate que le principal problème concerne la communauté d’Antananarivo ».


Manque d’implication


Probablement, le seul hic de la séance plénière d’hier est le fait que la présentation du projet de loi concernant les communes à statut particulier, surtout pour déterminer le devenir d’Antana­narivo devant l’Assemblée nationale, n’a pas été clairement définie. Le rapport des travaux de commission rapporte juste que le nouveau texte pourrait être soumis au vote des députés, soit lors d’une nouvelle session extraordinaire ou à la deuxième session ordinaire d’octobre. Un point qui n’a pas plu à Niarisy Mara, député d’Ankazoabo Sud et qui l’a conduit à quitter la salle.


L’élaboration de la loi relative aux communes à statut particulier pourrait prendre quelque temps. Les indiscrétions laissent entendre qu’une concertation avec les forces vives d’Antanana­rivo serait programmée pour mettre sur pied le texte. « Si la réforme concernant la capitale a été préalablement débattue auprès des arrondissements, elle n’aurait pas été aussi mal accueillie. Il est nécessaire de préparer et de convaincre l’opinion » a, entre autres, été argumenté durant les travaux de commission.


Comme l’a indiqué Hani­tra Razafimanantsoa hier, il est probable qu’il n’y ait ni gagnant ni perdant à l’issue de l’adoption de la loi sur les ressources des CTD. La réforme d’Antananarivo est écartée, pour l’instant, mais l’État a tout de même réussi à faire passer le gros du texte qui relate la mise en pratique de sa politique de décentralisation.

Certains observateurs constatent cependant que l’État aurait pu éviter l’amputation de son projet de loi et relève le manque d’implication de tous ceux qui se disent partisans du pouvoir et défenseurs de la politique étatique, notamment le parti « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (Hvm).


« Certes, il y a eu un vice de communication autour de ce projet de loi, mais le ministère de l’Intérieur a également été quasiment le seul à le défendre. Seul sur le front, ce département et ses responsables n’ont pas pu à eux seuls contrer les foudres de l’opinion qui venait de toutes parts. Une implication du parti Hvm et de ses députés, mais aussi des partisans du régime pour convaincre l’opinion aurait pu changer la donne », déplore un analyste, présent hier à Tsimba­zaza. Bien que le texte ait été adopté, ce dernier estime que le pouvoir sort amoché de la bataille.