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Immigration en France : Le ministre Besson pour l''abandon des tests ADN

14 septembre 2009, 00:00

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Immigration en France : Le ministre Besson pour l''''abandon des tests ADN

Le ministre français de l''Immigration Eric Besson a annoncé qu''il refuserait de signer les décrets d''application de la loi permettant le recours à des tests ADN pour vérifier la filiation de candidats à l''immigration au titre du regroupement familial.
"Je ne signerai pas ce décret d''application, pour une raison simple. Je ne suis pas en mesure dans les délais impartis par la loi de respecter l''esprit et la lettre de la loi", a déclaré le ministre français de l’immigration, dimanche sur Europe 1.

Il a rappelé qu''avaient été promises la confidentialité et la sécurité des données recueillies dans le cadre de ces procédures, mais que l''état des moyens de la diplomatie française ne le permet pas, a-t-il dit.

"Nos consulats ne sont pas équipés pour ces tests génétiques", a-t-il dit, pointant un "risque d''évaporation ou de constitution de fichier".

Il appelle donc à un report d''un an ou de deux ans du délai d''expérimentation. Il a déclaré avoir averti le Premier ministre François Fillon de sa position.

Dès les débats parlementaires en 2007, de vives critiques s''étaient exprimées de toutes parts contre cette mesure, qui a été finalement approuvée dans une loi sur la "maîtrise de l''immigration" adoptée par le Sénat avec de très importantes restrictions.

La mesure ne pourra s''appliquer d''emblée à l''Algérie, au Maroc et à la Tunisie. Un test génétique ne pourra être pratiqué qu''avec l''accord de la personne concernée, et devra être approuvé par un magistrat français.

Les tests ne concerneraient en outre que la filiation avec la mère, seraient gratuits et ne seraient employés que pendant une période probatoire, jusqu''en 2010.

La gauche continuait de critiquer la disposition, considérant qu''elle revient implicitement à désigner tous les candidats à l''immigration comme des fraudeurs potentiels.

Le président de la Ligue des droits de l''homme (LDH) Jean-Pierre Dubois a considéré dimanche que l''annonce d''Eric Besson confortait l''opinion de son organisation sur le recours aux tests ADN, vu comme "scandaleux et inapplicable".
Il a souligné que l''appel obligatoire à des médecins à l''étranger et à l''approbation nécessaire d''un magistrat français en urgence rendait de toutes façons inopérant le texte de loi.

"Tout ça n''a aucun sens, c''était un clin d''oeil à l''extrême-droite (...) C''est la machine à banaliser l''idéologie du Front national", a-t-il dit.