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Carte d’identité biométrique: les contestataires gagnent une bataille

29 mai 2015, 18:30

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Carte d’identité biométrique: les contestataires gagnent une bataille

Après plusieurs mois de délibération, la Cour suprême a rendu son verdict dans les procès intentés pour contester la carte d’identité biométrique. Le juge Eddy Balancy a décrété que le stockage à durée indéterminée des données biométriques  est «anticonstitutionnel». Toutefois, Sanjeev Teeluckdharry, l’avocat de Rajah Madhewoo, n’écarte pas la possibilité de faire appel au Privy Council à propos de certains points du jugement.