Publicité

Analyse

Les 80 réformes proposées par le Reform Party

8 mai 2024, 08:25

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Les 80 réformes proposées par le Reform Party

Les cinq premières réformes du Reform Party concernent le Parlement.

À l’express, nous nous évertuerons, au cours des prochains mois, à analyser et à commenter les principaux programmes électoraux, qui seront proposés aux électeurs. L’idée est de guider et de comparer les suggestions offertes, du mieux que nous le pourrons.

On commencera avec les 80 réformes proposées par Roshi Badhain et ses collègues du Reform Party. Sans être présenté comme un programme électoral à ce stade, ces réformes donnent quand même un ton, des pistes et méritent d’être mis en perspective. Globalement, elles reflètent un état d’esprit plutôt inquisitif et très largement idéaliste ; et donc, malheureusement, pas toujours très pratique. On y relève aussi quelques trous majeurs.

Les 5 premières réformes au fonctionnement du Parlement (10 mois de travail obligatoire au taux de deux fois par semaine / speaker apolitique (et indépendant ?) / questions devant trouver réponse dans le mois suivant / select committee (cinq du gouvernement, cinq de l’opposition) pour finaliser une loi sur le financement des partis et la réforme électorale/ pas de paie, pendant la période de suspension, pour ceux qui sont « ordered out » plus de trois fois par an), devraient avoir l’accord de tous. Sauf pour la première réforme qui pourrait rétrécir le temps nécessaire aux ministres pour vraiment travailler…

La réforme no 6 (le peuple qui peut désavouer un ministre ou un député) est une belle idée, mais demande à être précisée (qui initie ? quel vote minimal ?) avant d’être estimé réaliste ou pas. La réforme no 7 (un référendum à mi-mandat, sur la performance des 70 parlementaires) me paraît incommode, et même chimérique. Les réformes nos 8 et 9 (élection du président et pas plus de deux mandats au PM) auront largement le soutien populaire.

Par contre, la réduction, de moitié, des salaires de ministres et du PM (réforme no 10) pourrait ne pas améliorer la qualité de nos aspirants-dirigeants si leur revenu actuel implique du sacrifice ? Or cela devrait être le but recherché principal ! Avant de diminuer les pensions d’ex-PM, députés, ministres et présidents) et de leur enlever leur voiture à vie et leur VIPSU, il serait sûrement utile de savoir ce que cela économise véritablement ?

La réforme no 13, qui implique l’élimination des gaspillages et l’augmentation de l’efficacité des 140 paraétatiques existants est un vœu pieux si l’on ne définit pas avec précision cette promesse. KPIs (indicateurs clés de performance) ? Qu’est-ce que l’on ferme ? Qu’est-ce que l’on consolide ? Combien d’emplois (et de salaires) économisés ? Combien de conseils d’administration éliminés ?

La réforme no 14 d’un centralised procurement pour tous les ministères et compagnies possédées par l’État relève du délire, me semble-t-il ! Vous imaginez le pouvoir (et le coût) de cette centrale d’achats ? Qui croit que ce sera plus efficace qu’Air Mauritius ou les casinos (et les 170 autres entités) qui attendent leurs nouvelles chaises, papeterie, avions, bouteilles de whisky et ordinateurs d’une organisation centralisée, vu les délais qui existent déjà ? Pour faire des économies d’échelle, les flottes de voitures achetées devront-elles, par exemple, n’être que d’une seule marque ?

Pas de débat par contre pour les réformes nos 15 et 16 (évaluation et allocation de gros contrats publics tenus publiquement ET fini les clauses de confidentialité sur ces contrats) ou les propositions nos 17 et 18 qui préconisent une Fiscal Responsibility Act, déjà évoquée ailleurs et un plafond à la dette publique (sans entourloupes, ni colourable device !)

Les réformes qui suivent ne seront pas moins probantes, mais dépendront crucialement des hommes choisis. La no 19 ne paraît pas aussi utile que la no 20 (mieux protéger les réserves de la BoM). La Serious Fraud Office (no 21) ne sera efficace qu’avec des incorruptibles à la tête. Qui ? Pour les enquêtes sur l’unexplained wealth et les résidences somptueuses des PEPS (Politically Exposed Persons) (no 22), on pouvait déjà le faire entre la Declaration of Assets Act (et son article 7(1)… si elle est appliquée !) et l’IRSA s’il y a de la volonté ? La Financial Crime Commission (FCC) fait cela et plus. Une Whistle Blower Act (no 23), une* Access to information Act *(no 24) et une Police and Criminal Evidence Act (PACE) pour déjouer l’abus de la charge provisoire aideront certes à une meilleure gouvernance et à une démocratie plus authentique.

Bois de Santal.jpg

La mesure no 76 évoque la plantation de bois de santal et on nous assure que 1 000 arpents rapporteront Rs 70 milliards en 15 ans !

Les réformes nos 26 à 28 tentent d’améliorer la police alors que la réforme no 29 veut arrêter l’abus des systèmes disciplinaires de certains employeurs (ok) SANS régler l’abus des lois du travail par certains employés (pas ok !). Qu’est-ce qui va dynamiser la création d’emplois ? L’élimination des clauses abusives de l’IBA et l’ICTA (no 32) et de nouvelles licences TV/radio sont bienvenues.

Suivent des réformes ponctuelles : TVA éliminée pour deux ans sur « pétrole ek diesel » (no 34) / food voucher et medicine voucher pour ceux touchant moins de Rs 20 000/mois. Ce sera pour deux ans aussi pour le food voucher (no 35)(no 36). Ne risque-t-on pas de s’y habituer ? La taxe d’enregistrement d’un véhicule ne se paierait qu’une seule fois pour contrer la fraude (no 38) (adopté depuis par le PTr/MMM/ND !). La réforme no 39 élimine tout simplement la CSG… sans rien proposer à la place !

La réforme no 40 est grandiloquente. Il s’agit tout simplement de l’énième refonte du système d’éducation, avec quatre avenues distinctes (université, générale, sport/art et entrepreneuriat) où la garantie est donnée que «népli pou éna fail» ! Vaste programme ! Promesse inquiétante, puisque politique !

La réforme no 43 préconise un Independent Appointments Committee (IAC) pour que la sélection à des postes importants (CP, EC, BoM, ICTA, IBA, MBC, SFO, FCC…) ne soit plus à la discrétion de politiciens et serait d’un apport considérable si les nominations à l’IAC étaient, elles-mêmes, bien faites au départ. Par qui ? Des politiciens ?

L’allocation de 25 % des contrats publics aux PME (no 44) peut paraître utopique. Serait-ce moins utopique de demander aux gros contracteurs de sous-contracter (sous leur responsabilité), mettons 10 % aux PME, assurant ainsi partage et transfert de connaissances ? Une Public Disclosure Act (no 45) sera utile pour plus de transparence. Par contre une Anti-Discrimination Act (no 46), si bien intentionnée, sera difficile à implémenter et mènera à des pelletées de procès dits ‘d’intention’. Le droit de vote à la diaspora (no 51) se discutera longtemps encore… même si l’on garantissait (?) un retour sur investissement minimum dans un Diaspora Development Fund (no 74).

Les réformes nos 52 à 62 s’adressent à la zénes et comportent deux idées qui tranchent : Trois mois de service national pour les 18 à 23 ans (no 59) et un Youth Enterprise Capital Fund, financé par 1 % des revenus annuels de l’État (c.-à-d. Rs 2m !?). Cependant, on peut noter que les « jeunes » pourront l’avoir jusqu’à… 40 ans, qu’il y aura sans doute des tentations annuelles de bouger ce plafond dans le budget et qu’un fonds pour «Youth» élicitera sûrement une demande pour «Women» ou «Middle-Age» ou «Handicapped» ou «LGBTQ» ou…

Le parti prévoit une grande réforme de l’éducation et promet que «nepli pou ena fail»....jpg

Le parti prévoit une grande réforme de l’éducation et promet que «nepli pou ena fail»...

Il faut attendre la proposition no 63 pour voir quelque référence à l’économie qui va sans doute nourrir et financer toutes les autres propositions de dépenses. On évoque l’objectif de réduire la note d’importation alimentaire par Rs 20 milliards (40 %), mais on ne dit pas comment ! Lait ? Farine ? Riz ? Huiles ? hmmm… La pêche a peut-être plus de chance ? Encore que l’on essaie, depuis le MV Nazareth, il y a déjà une soixantaine d’années de cela, et que l’accent devra sûrement passer de la cueillette qui détruit les stocks, à l’élevage, y compris en haute mer ? Je suis convaincu que nous devrions aussi considérer la production d’algues tant pour la consommation que pour alimenter les produits cosmétiques et pharmaceutiques. Le MSIRI ne doit-il pas être rapidement accompagné d’un MARD (Mauritius Algae Research and Development) ?

«Fini problem dilo», c’est la réforme no 68. Tuyaux neufs, drains, rain harvesting, dessalement, rien de bien nouveau… Il nous faut encore des hommes de qualité pour gagner ce combat-là aussi !. La réforme no 69 indique que 500 000 personnes seraient disposées à payer 1 250 euros par an pour être des digital ID residents chez nous, ce qui génèrerait (si seulement c’était aussi simple !), Rs 30 milliards par an ! Et pourquoi donc ne seraient-ils pas digital ID residents gratuitement, là où ils résident déjà ? Quelque chose à cacher ? À protéger ? À inoculer ?

Une tourist levy de 25 euros (Rs 1,2 milliards) alimenterait un fonds de gestion pour l’entertainement island (Carnaval, cirque du soleil mauricien, Route du rhum, concerts, fashion shows…) (nos 70/72) et l’on ressortirait le Festival de la mer en espérant que l’on trouvera un autre Armand Maudave ? Espérons ! On s’évertue à devenir un ‘hub’ pour des conférences internationales depuis longtemps déjà. Est-ce qu’un solar-powered MICC va vraiment faire la différence (no 75) ?

La réforme no 76 est novatrice. Elle évoque la plantation de bois de santal et on nous assure que 1 000 arpents rapporteront Rs 70 milliards en 15 ans ! Les botanistes et les agronomes pourraient-ils donner leur avis et expliquer pourquoi on plante pourtant des oignons plutôt que du bois de santal ? L’éolienne dans la mer (no 77) paraît moins évidente que le photovoltaïque dans un pays noyé de soleil ; l’amnistie fiscale (no 78) et la taxe personnelle à 5 % jusqu’à Rs 75 000 de salaires (no 80) me paraissent proprement démagogiques, sinon vote-seeking (le PTr/MMM/ND promet désormais… (0 % !) et l’espoir de voir des fonctionnaires prendre leur retraite après 28 ans de service pour «komans enn biznes» ne risque pas de beaucoup réduire la note salariale de l’État…

L’économie est vraiment le parent pauvre de ces réformes. La quantification aussi. C’est bien beau d’aligner des projets, mais il faudra pouvoir se les payer… Cela se fera comment, en respectant, en plus, les grands équilibres pour nous éviter le maelstrom du Sri Lanka ou de l’Argentine ?