Affaire des coffres-forts: l’IRSA qui pleure, Navin Ramgoolam qui rit

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Les coffres-forts de Navin Ramgoolam contenant Rs 220 millions avaient été saisis en février 2015.

Les coffres-forts de Navin Ramgoolam contenant Rs 220 millions avaient été saisis en février 2015.

L’ex-Premier ministre a encore remporté une manche contre l’Integrity Reporting Services Agency (IRSA) en cour, hier. L’institution dirigée par le Britannique Paul Keyton s’est vu refuser la permission démettre un «unexplained wealth order» contre Navin Ramgoolam.

Les procès dans l’affaire des coffres-forts se poursuivent et se ressemblent pour Navin Ramgoolam. L’ancien Premier ministre a remporté une nouvelle victoire face à l’Integrity Reporting Services Agency, qui souhaitait avoir un unexplained wealth order (UWO) contre le leader du Parti travailliste.

Un UWO est un ordre de la cour contraignant une personne, dans le cas présent Navin Ramgoolam, à révéler les sources de ses biens. Ce qu’un juge en chambre peut faire en vertu de l’article 16 (1) de la Good Governance And Integrity Reporting Act 2015 (GGIRA). Cependant, la juge S.B.S. Hamuth-Laulloo n’a pas voulu utiliser ce pouvoir.

Et pourquoi ? Selon elle, l’ex-Premier ministre n’a pas refusé de donner des explications et l’a d’ailleurs fait, même s’il n’en a pas fourni de preuves. Elle rappelle qu’elle n’aurait exercé ce pouvoir que si Navin Ramgoolam n’avait pas donné d’explications du tout. Or, celui-ci avait déclaré que l’argent provenait de son salaire, ses per diem et aussi des dons que son parti avait reçus.

Si la juge reconnaît le droit à l’IRSA de ne pas être d’accord avec les explications de Navin Ramgoolam, elle a cependant refusé d’accorder cet ordre en raison des explications de l’ancien Premier ministre mais aussi, en affirmant que cela ne peut être basé sur des échanges d’affidavit devant une juge en chambre. Et qu’il faut permettre au défendeur Navin Ramgoolam de fournir les preuves nécessaires et justifications supplémentaires. Elle a donc fait prévaloir l’article 16 (2) de la GGIRA qui stipule que: «Where the Judge in Chambers considers that an application for an order under subsection (1) cannot be granted on the basis of affidavit evidence, he shall refer the matter to the Supreme Court.»

C’est pourquoi elle a demandé à l’IRSA de référer l’affaire à la Cour suprême proprement dite, pas à un juge en chambre, pour que l’affaire soit entendue.

Voilà donc encore un échec des hommes de loi de l’IRSA qui ont voulu aller trop vite en besogne. Et il faudra peut-être, selon un avocat, qu’ils attendent encore cinq ans pour entendre et voir Ramgoolam dévoiler la source de ces Rs 220 millions, majoritairement en devises étrangères.

Contacté, Navin Ramgoolam déclare : «Mes hommes de loi et moi accueillons avec satisfaction la décision de la juge en chambre. C’est ce que nous réclamions. Nous donnons donc rendez-vous à l’IRSA en ‘Open Court’ où je me ferai un plaisir de leur donner la réplique. J’ai des preuves solides de ce que j’ai avancé.»

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Depuis vendredi 6 février, Maurice est sous le choc : l’ancien PM, Navin Ramgoolam est sous le coup d’une arrestation. Il passera même quelques heures dans le centre de détention de Moka avant d’être traduit devant la Bail and Remand Court. Le week-end aura été infernal pour lui, entre perquisitions et des va-et-vient aux Casernes. Voici les faits saillants de cette affaire inédite à Maurice.

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