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Litige devant l’IRP: un contrat de la Santé est passé de Rs 130 millions à Rs 900 m

20 septembre 2021, 12:00

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Litige devant l’IRP: un contrat de la Santé est passé de Rs 130 millions à Rs 900 m

Le ministère de la Santé gonflerait-il le budget pour l’achat des scanners X-Ray dans les cinq hôpitaux? Dans le litige opposant Proximed Ltd et le ministère de la Santé devant l’Independent Review Panel (IRP) concernant l’appel d’offres pour l’acquisition de scanners pour les hôpitaux publics, le plaignant souligne qu’un «addendum» à l’appel d’offres inclut cette fois la fourniture de «films», pour une durée de huit ans et cela neuf jours avant la fin de l’exercice.

Au départ, l’appel d’offres faisait mention que les «Xray machines» devaient être fournies avec une imprimante DICOM 3.0 et 5 000 films. Dans une circulaire du 30 juin 2021, il est précisé que c’est 5 000 films par hôpital sur une période de huit ans. Or, l’enveloppe de Rs 130 millions va passer à Rs 900 millions dans ce cas.

Selon le ministère de la Santé, lors du choix des fournisseurs auparavant, il y avait des soucis dans la disponibilité des «films» à imprimer. Il faut des imprimantes et des films spécifiques pour les marques choisies à l’achat. L’inclusion de cette clause ressemble à un «hedging contract», un contrat selon lequel le soumissionnaire doit pouvoir assurer la fourniture de plusieurs éléments liés à l’appareil XRay. Selon la circulaire, le prix des films doit être «binding» et cela sera utilisé pour l’exercice d’évaluation. Cette clause peut être contestée lors de l’attribution du contrat comme indiqué par le panel. Ce dernier demande au Central Procurement Board de clarifier les choses avant de procéder à l’évaluation des offres.

Par ailleurs, Proximed Ltd a déclaré litige par rapport au troisième «addendum» dans lequel les soumissionnaires potentiels ont été informés des nouveaux éléments. Le soumissionnaire souligne que le ministre a introduit un nouvel élément à neuf jours de la fin de l’exercice, dont sept jours ouvrables. Ce nouvel élément pourrait exclure sa compagnie et privilégier trois autres fournisseurs. Le plaignant a souligné que le contrat pour huit ans ne prend pas en considération l’obsolescence de la technologie qui ne garantit pas que l’appareil va fonctionner durant ce temps. Bien que Proximed Ltd ait perdu son appel devant l’IRP, le panel souligne que tous les litiges doivent être entendus et non pas être rayés pour non-respect du délai pour loger une affaire.