Révision judicaire refusée: Bhadain ne pourra pas contester les résultats des élections générales

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Roshi Bhadain s’est vu refuser sa demander de révision judiciaire, mardi 20 octobre, en Cour suprême.

Roshi Bhadain s’est vu refuser sa demander de révision judiciaire, mardi 20 octobre, en Cour suprême.

La demande de Roshi Bhadain, leader du Reform Party, pour contester les résultats du scrutin du 7 novembre 2019 n’a pas été approuvée. C’est ce qu’ont décidé, hier, mardi 20 octobre, les juges Nirmala Devat et David Chan, siégeant en Cour suprême.

Les juges ont statué que Roshi Bhadain n’a pas mis en cause toutes les parties concernées dans sa motion. Sa requête visait l’Electoral Supervisory Commission (ESC) et le commissaire électoral, qui ont contesté sa demande.

Les juges sont d’avis que Roshi Bhadain aurait dû déposer une pétition électorale au lieu de réclamer l’autorisation pour contester, par voie de révision judiciaire, l’ensemble des résultats des élections générales. Roshi Bhadain était candidat dans la circonscription n°20 pour ces élections.

Mauvais choix

Pour le commissaire électoral, la demande du leader du Reform Party constituait un abus de procédure de la cour, alors que l’ESC a soutenu que sa demande ne relève pas d’une «cause défendable».

Les juges ont tranché en faveur des deux défendeurs. Pour eux, il est clair que, pour contester les résultats d’élections générales, il faut recourir à une pétition électorale, comme le prévoit la Constitution.

«La cour ne peut donc pas cautionner le choix qu’a fait le requérant alors que d’autres voies de recours légal sont possibles», écrivent les juges. Ils soutiennent qu’une révision judiciaire est assez distincte d’une pétition électorale.

Le requérant ne peut donc que «s’en prendre à lui-même pour son mauvais choix et son non-respect du délai prescrit et obligatoire de 21 jours pour déposer une pétition électorale», ajoutent-ils.

Contacté pour une réaction, Roshi Bhadain est resté injoignable.

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