Maurice recherche DÉMOCRATE

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«Un peuple est d’autant plus démocratique que la délibération, que la réflexion, que l’esprit critique jouent un rôle plus considérable dans la marche des affaires publiques.» 
Émile Durkheim, sociologue, 1858-1917

«As the world confronts Covid-19, democracy is crucial in ensuring the free flow of information, participation in decision-making and accountability for the response to the pandemic.»
UN Secretary-General António Guterres

Qu’est-ce la démocratie à l’ère du coronavirus et de Donald Trump ? Quels sont les types de démocratie qui sont les plus menacés ? Quelles sont les principales barrières juridiques, politiques, physiques, psychologiques, économiques et sociologiques (et culturels) du processus démocratique ? Alors que nous célébrons, aujourd’hui, la Journée internationale de la DÉMOCRATIE et que le pays entame ses premiers pas vers ce qui pourrait bien déboucher sur un printemps mauricien, il est opportun de nous poser ces questions essentielles… 

L’hymne national insiste sur trois termes, qui constituent, à bien des égards, les principes de base de la démocratie locale : In PEACE, JUSTICE and LIBERTY. Privés de leurs droits d’expression et d’information libres, et d’une libéralisation complète des ondes audiovisuelles, les manifestants mauriciens, qui ne sont pas tout à fait des «gilets jaunes» comme on en a vu à l’île soeur, encore moins des «chemises noires» des groupements fascistes italiens, veulent retrouver leur LIBERTÉ; 

Sur leurs pancartes créatives et rebelles, on comprend vite qu’ils ont assimilé le fait que nul – surtout pas le Premier ministre actuel – n’a le droit de commander et de s’imposer aux autres : ni un dieu, ni un roi, ni un Parlement, ni un système politique qui promeut le «divide and rule», en opposant par exemple des circonscriptions rurales aux régions urbaines. 

Face aux démonstrations de force qui ont commencé le 11 juillet, que la MBC ne peut plus minimiser, il serait souhaitable pour le pays que Pravind Jugnauth et son gouvernement intériorisent, une bonne fois, que la rue ne va plus se taire face aux manquements, dérives et autres excès de ce régime dynastique. Leurs actes ne pourront plus s’imposer aux gouvernés sans un dialogue franc, sincère, ouvert. 

La Journée internationale de la démocratie doit servir de prétexte pour ce gouvernement, élu pourtant en novembre 2019, de faire son introspection et son mea-culpa par rapport aux récents drames en mer (Wakashio + dauphins + remorqueur Sir Gaëtan), et partant, réexaminer l’état de la démocratie dans le pays, par rapport aux revendications de la rue. Pravind Jugnauth doit réaliser que la démocratie s’avère un processus davantage qu’un objectif serré, centré sur sa personne et l’enrichissement des siens. 

Pour diriger un pays, il faut davantage qu’une petite clique gourmande, mais la pleine participation et l’appui de la population, de la société civile plurielle et des individus, comme vous et moi. Il faut rassembler sous le quadricolore, et non diviser. C’est ce qui permet de faire de l’idéal démocratique une réalité mauricienne, plus d’un demi-siècle après notre indépendance. 

*** 

Outre la liberté, ces autres éléments essentiels de la démocratie sont, entre autres, le respect des droits humains, le principe de la tenue d’élections honnêtes et transparentes (raison pour laquelle les pétitions électorales doivent être entendues en Cour suprême sans plus tarder), le respect de l’Environnement, de l’égalité des chances, et des droits civils et politiques. 

Aux États-Unis, l’incroyable présidence Trump, avec ses attaques répétées contre les normes démocratiques, est le signe d’une maladie qui s’aggrave depuis des années; la décadence de la démocratie américaine ayant connu une accélération depuis «l’accident électoral» de novembre 2016. 

Aujourd’hui, alors que Trump joue sa réélection, le pays de l’Oncle Sam est coupé en deux; une moitié du pays déteste l’autre, ne lui parle pas, ne la comprend même pas, et nie son droit d’exister. Sur le plan législatif, le Sénat et la Chambre des représentants ne peuvent plus rien voter à cause d’un blocage permanent. 

Cette tactique de soulever une masse d’habitants contre une autre ne devrait pas être utilisée à Maurice, car notre tissu social est fragile et peut s’embraser, alors que d’aucuns tenteront de sauver leur peau, le pouvoir, leur fortune et leurs proches. 

*** 

“I would like to know from those hon. Members whether this Constitution which has been but a compromise at the Constitutional Conference, was not imposed on us? In other words, our sovereignty was never consulted; now if we, as the truly elected representatives of the people, feel that the progress and the welfare of the people demand this change…” aimait répéter de sa voix de stentor l’ancien ministre Walter à l’Assemblée nationale à la fin des années 60, peu après l’obtention de l’indépendance de Maurice de la Grande-Bretgane (avec tout un archipel en moins). 

Contrairement à l’Inde et aux États-Unis, Maurice indépendante a hérité d’une Constitution d’origine coloniale dont les grands choix et le contenu ont été discutés et rédigés essentiellement dès 1961 par un petit groupe de personnes : hauts fonctionnaires du Colonial Office, Pr S.A. de Smith, sir J. Rennie – gouverneur de Maurice, sir A. Greenwood – secrétaire d’État aux colonies ; travaillant en étroite collaboration et appliquant les modèles de développement constitutionnel et d’écriture du Colonial Office. 

Notre document de base, la Constitution, n’est, en effet, qu’une simple annexe d’un texte réglementaire colonial : le «Mauritius Independence Order» du 4 mars 1968. De quoi consterner des juristes d’ailleurs, surtout cette absence de préambule et donc de sens à donner à notre démocratie. 

Le Dr Jacques Colom de l’université de La Réunion et le Dr Stephanie Rohlfing Dijoux de l’université Paris Nanterre, en visite l’an dernier, me confiaient «les inquiétudes» de leurs collègues constitutionnalistes au vu de l’expérience du constitutionnalisme en Afrique : «Les Mauriciens doivent s’emparer de leur constitution républicaine, défendre les valeurs républicaines en les enrichissant par une intégration des droits de l’homme de la deuxième et de la troisième génération et en achevant la construction de la nation arc-en-ciel sans laisser personne en chemin.» 

Les deux chercheurs soutiennent le combat démocratique de l’express, et des journaux libres en général, parce que la réussite de la quête de la démocratie passe par la protection de l’indépendance des contre-pouvoirs et des institutions, y compris la presse, les «forces vives», une université autonome et libre par rapport au pouvoir exécutif, un barreau fort, libre et indépendant ; en plus des organes indépendants protégés par la Constitution et d’une communication active en faveur de la Constitution et de la protection des droits fondamentaux. 

Aujourd’hui, alors que la rue réclame un renouveau politique – où comme Ashok Subron le dit, «un changement de régime mais aussi du système» – il importe pour nous de s’interroger, dans une structure nouvelle et rassembleuse, sur le procédé d’élaboration non démocratique de cette écriture constitutionnelle qui avait été soumise à une autorité coloniale et acceptée par la majorité sans débat démocratique, alors même que les archives montrent que les élites politiques et l’opinion publique s’intéressaient activement aux questions de développement constitutionnel. Il s’agit aussi d’analyser l’impact de cette écriture, important sur la Constitution et en particulier sur les droits fondamentaux, par exemple sur la question du Best Loser System, sur Rodrigues et celle des femmes. Ce procédé d’un autre temps a abouti à la création d’une constitution démocratique, protégeant le communalisme électoral et sans référence aux droits sociaux. Jusqu’ici les réflexions sur les éventuelles améliorations à apporter à la Constitution de Maurice, penchent pour réviser, voire compléter, les articles 1 et 3 de la Constitution, en insistant, cette fois-ci, sur le sens de la mauricianisation des droits fondamentaux : un seul peuple, une défense des droits culturels et linguistiques, socio-économiques et environnementaux (référence à la protection de la nature, des animaux et du développement durable), la protection des personnes vulnérables, le respect de la vie privée, de faciliter l’accès à la justice, le respect de la séparation des pouvoirs, la protection contre toute discrimination, le principe d’égalité (indispensable dans notre République). 

Sur le plan de la gouvernance politique, il nous faut renforcer la légitimité, les pouvoirs et les moyens du Parlement : la suppression du Best Loser System, le non-cumul des fonctions de députés et de ministres (pour avoir de vrais backbenchers dans la majorité parlementaire), renforcer les moyens de contrôle du Parlement. Il faut aussi débattre sur le recours au Comité judiciaire du Conseil privé de la Reine, la création d’une chambre constitutionnelle, la reconnaissance de l’indépendance de la doctrine mauricienne (par exemple, en France protection constitutionnelle de l’indépendance des enseignants-chercheurs), le rattachement du tribunal de l’Environnement au judiciaire, la création d’une autorité indépendante protégée par la Constitution en charge de la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts – qui pourra recadrer une ICAC aussi dépendante du régime en place et incapable d’assumer son autonomie d’action et de pensée.  

***

Pour revenir au mouvement qui prend naissance dans la rue et qui est un signe flagrant d’une démocratie qui se cherche : il a besoin d’une structure et d’une direction. C’est un pari audacieux dans la mesure où chacun va essayer de tirer dans une direction, dans sa direction, en fonction de ses intérêts. Le challenge sera de fédérer tous les motifs d’indignation en faveur de l’intérêt national. Mais, au fond, où est cette personne nouvelle, affranchie des dynasties politiques actuelles, qui pourra vraiment exprimer et servir le seul intérêt national, en faisant l’unanimité dans les villes et les villages ?

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