Quand l’ICAC viole elle-même son Tender Committee

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Le bureau de Navin Beekarry se trouve à l’extrême droite du bâtiment (c’est le cube protubérant).

Le bureau de Navin Beekarry se trouve à l’extrême droite du bâtiment (c’est le cube protubérant).

À peine le confinement levé, que  l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) veut rénover le bureau de son directeur, du moins l’agrandir en réquisitionnant une salle annexée au board room, pour agrandir le bureau de Navin Beekarry. Cette salle, vous pouvez la distinguer de l’extérieur. C’est le cube protubérant en haut à droite du bâtiment qui semble se détacher du bâtiment principal et qui est ainsi suspendu au-dessus du Réduit Triangle. Ainsi, le 3 juin 2020, le Tender Committee invite huit entreprises à soumettre leurs offres pour l’installation de nouvelles cloisons en aluminium ou en bois. Seules trois des huit entreprises sollicitées ont soumis une offre avant la date limite : Furnicon Ltée, Panache et Co. Ltée et Micaplus Ltée.

Furnicon propose des partitions en bois à Rs 567 650, l’offre de Panache pour la même matière s’élève à Rs 162 035, et celle de Micaplus se situe à Rs 222 000. Mais contrairement aux autres soumissionnaires, Micaplus formule aussi une offre de Rs 188 472 pour des cloisons en alu.

Le Tender Committee se réunit le 9 juin et écarte immédiatement l’offre de Furnicon estimée trop chère. Il trouve aussi que l’offre de Panache est non-responsive car elle ne respecte pas la section V de la page 12 des bidding documents. Cette section demande que les travaux soient complétés deux semaines après l’allocation du contrat. Or, Panache dans son offre explique que les travaux pourraient durer deux à trois semaines. «Accordingly the only responsive bidder is Micaplus Ltd», écrivent les membres du Tender Committee. Ce comité recommande alors au conseil d’administration, dans une note écrite noir sur blanc, d’avoir recours au service de Micaplus pour les partitions en alu, à hauteur de Rs 188 472.

Mais visiblement à l’ICAC, on préfère le bois à l’aluminium. Le Supervising Officer de la Corporate Services Division, que certains présentent comme «l’exécutant du chef», écrit une autre note au board de l’ICAC que préside Navin Beekarry lui-même. «Je demande au board de ne pas suivre les directives du Tender Committee», écrit-il. «Il faut retenir l’autre offre de Micaplus, celle pour des cloisons en bois à hauteur de Rs 222 000. Le sol et les meubles du bureau où seront installées ces cloisons sont en bois. Esthétiquement, il nous faut ainsi opter pour des cloisons en bois.»

Au final le board que préside Navin Beekarry ira beaucoup plus loin dans son désaveu du Tender Committee. Le 22 juin, il se réunit et décide contre toute attente d’allouer le contrat au soumissionnaire que le Tender Committee avait qualifié de «non-compliant»: Panache Ltée pour Rs 162 035.

Le Prime Minister’s Office et certains membres du comité parlementaire de l’ICAC semblent être au courant du dossier mais la gravité des faits est diversement interprétée. Si «techniquement», la décision finale de ridiculiser le Tender Committee permet à l’ICAC de retenir l’offre la moins chère, il n’en demeure pas moins que «techniquement», le conseil d’administration de l’ICAC est allé à l’encontre des recommandations du Tender Committee, ce qui est totalement contraire à ce que prêche l’ICAC elle-même, soit la séparation des pouvoirs entre un conseil d’administration et le Tender Committee.

Dans un document que l’ICAC avait adressé à tous les corps publics et parapublics en décembre 2015 et intitulé «Code of Conduct on Procurement for Public Officials», l’ex-directeur de l’ICAC, Lutchmeeparsad Aujayeb avait insisté sur le respect des procédures «en toutes circonstances». En effet, l’aspect financier – ici en faveur de l’ICAC – d’un appel d’offres ne constitue qu’un élément dans l’évaluation des offres.

L’inquiétude qui ronge les locataires du Réduit Triangle ces jours-ci c’est un éventuel recours en Cour suprême de Micaplus Ltée sur une «question de principe», car même si la somme est «dérisoire», certains avocats qui ont pris connaissance du dossier estiment qu’il y a là matière à décrédibiliser l’ICAC sur son propre terrain. Mais pour cela, il faudra mettre la main sur le document que signe effectivement le Tender Committee et le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ICAC tenue le 22 juin.

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