Maurice sur liste noire de l’UE: le pays contre-attaque face à une sanction «disproportionnée»

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Le centre financier du pays s’appuie sur tout un arsenal légal cumulé à un système judiciaire indépendant et performant, insiste le gouvernement.

Le centre financier du pays s’appuie sur tout un arsenal légal cumulé à un système judiciaire indépendant et performant, insiste le gouvernement.

Le gouvernement est résolu à convaincre l’Union européenne (UE) d’enlever Maurice de cette liste noire de pays tiers, dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon la Commission, présentait des carences stratégiques, indique un communiqué du Bureau du Premier ministre (PMO) émis hier, mardi 2 juin. Le pays estime, du reste, qu’il est «disproportionné de sanctionner aussi durement sur la base de ‘risques non attestés’».

D’autant que Maurice a toujours œuvré pour être un modèle de stabilité économique dans la région. En témoigne, «la présence à Maurice de multinationales, d’agences de coopération, de fonds d’investissement parmi tant d’autres», fait valoir le PMO. Ce dernier ajoute également que le centre financier de Maurice s’appuie sur un arsenal légal cumulé à un système judiciaire indépendant et performant.

Comment donc l’Union européenne est-elle parvenue à cette conclusion ? «La Commission se contente de reprendre directement à son compte, les conclusions du Groupement d’Action Financière (GAFI), mais sans faire de distinction entre les pays qui sont sur la liste noire du GAFI et d'autres, comme Maurice, qui ne sont que sur une simple liste d’observation», explique le PMO. En ce faisant, l’Union européenne a placé Maurice au même rang que des pays habituellement classifiés sur la «black list» du GAFI.

«La Commission a également méconnu le principe fondamental de proportionnalité en ne mesurant pas la gravité des conséquences d’inclure Maurice sur cette liste par rapport aux risques réels posés au système financier de l’UE.» Alors que les séquelles du Covid-19 secouent le pays. Sans compter les dommages causés à la réputation de Maurice, faisant fuir les investisseurs, affaiblissant «les flux d’investissements transfrontaliers parfaitement légitimes».

Maurice dénonce ainsi l’adoption de cette nouvelle liste de pays tiers de l’UE, sous une nouvelle méthodologie, de manière unilatérale. «Les Etats concernés, dont Maurice, n’eurent aucune occasion de s’expliquer auprès de la Commission en amont de la décision. Maurice ne fut ni consulté, ni entendu et encore moins informé de cette nouvelle méthodologie. La Commission ne pouvait procéder ainsi sans méconnaitre le droit fondamental des Etats à être entendus avant qu’une décision ne soit prise à leur encontre. Ce droit est expressément reconnu à l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’UE.»

Le pays entend donc se battre sur plusieurs fronts. Déjà, en termes de manquements identifiés en janvier de cette année par le GAFI. «Sur un total de 58 critères de conformité, il ne que restait que 5 à remédier, l’échéance étant fixée à septembre 2021», relève le PMO. Ce calendrier a été rééchelonné pour que tout soit complété d’ici août 2020, soit un an avant l’échéance agréée avec le GAFI. 

«Nous avons toujours respecté les normes internationales en matière de bonne gouvernance, de transparence et de fiscalité. Pour rappel, l'UE et l’OCDE ont tout récemment confirmé que les régimes fiscaux de Maurice étaient conformes aux critères exigés. Maurice a également incorporé dans ses textes les normes de la FATCA et du CRS et ratifié l’instrument multi latéral de l’OCDE», insiste le PMO. 

Le gouvernement espère ainsi que l’UE se montrera sensible à la requête de Maurice à la prochaine étape, en l’occurrence la validation de cette liste par le Conseil européen et Parlement européen. Cette approbation éventuelle devrait se faire dans un délai d’un mois, ou tout au plus une prolongation supplémentaire d’un mois. Mais, en cas d’approbation, la liste prendrait effet le 1er octobre 2020. 

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