Rouvrez la maison du peuple

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“The Clerk of the National Assembly presents her compliments and hereby informs Honourable Members that, further to the coming into operation of the Curfew Order made by Dr the Honourable Minister of Health and Wellness under regulation 14(1) of the Prevention and Mitigation of Infectious Disease (Coronavirus) Regulations 2020, published in the Government Gazette of Mauritius as General Notice No. 548 of 2020, whereby Dr the Honourable Minister of Health and Wellness is satisfied that it is necessary and expedient for the purpose of preventing the spread of the coronavirus, and directed that, subject to the curfew order published in the said General Notice, no person shall remain outdoors in Mauritius until 15 April 2020 at 8 p.m., the Speaker hereby gives notice that the sitting of the Assembly scheduled for Friday 3 April 2020 at 3.00 p.m. stands postponed to such a day and at such a time, being a date and time as soon as reasonably practicable after the curfew order lapses, to be appointed as may be deemed appropriate with regard to the prevailing public health conditions, or earlier if the public interest so requires and the Assembly shall meet accordingly.”

Ce message sous la plume de la Clerk de l’Assemblée nationale, en date du 31 mars, est surprenant, surtout pour ceux, comme moi, qui pensaient que les travaux parlementaires font partie des services essentiels de ce pays. À l’instar des professionnels de santé, des policiers, des éboueurs, des boulangers, des journalistes, des pharmaciens et des employés de supermarché. Alors que l’on a besoin de galvaniser nos troupes sur le terrain et de montrer que la situation est suivie par les élus, ne voilà-t-il pas que nos parlementaires se retrouvent confinés, au chômage technique, à profiter des 90 % de leurs gros salaires, que vous et moi leur versons chaque mois.

Mais il y a plus que cela. La fermeture pour des raisons sanitaires du Parlement pourrait bien être illégale. Quel est donc le Legal Basis pour fermer la maison du peuple, aujourd’hui, en ces temps si difficiles ? Ceux qui ont étudié la Constitution mauricienne et qui connaissent nos pratiques parlementaires d’inspiration britannique sont unanimes : le ministre de la Santé, sous la loi d’exception de couvre-feu, n’a pas le droit de suspendre le pouvoir législatif de cette façon – pour des raisons pratiques ou autres. En fait, en fonctionnant par décrets et par voie réglementaire (Regulations), l’exécutif pourrait bien être, alors qu’il pensait bien faire, en train de violer la Constitution et le sacrosaint principe de séparation des pouvoirs. Voir ci-contre notre discussion y relative avec le professeur de droit, Rajen Narsinghen, celui-là même qui a fait reculer le gouvernement par rapport au retour des Mauriciens «stranded» dans des aéroports à l’étranger, au nom du principe constitutionnel du droit du sol.

Pour donner le bon exemple du social distancing que le gouvernement a raison de promouvoir, le Parlement aurait pu siéger ailleurs, si l’hémicycle est trop serré. Les députés auraient pu s’installer exceptionnellement au centre Swami Vivekananda par exemple. Ou encore, avec l’aide de Sherry Singh, démontrer notre capacité à fonctionner grâce à la visioconférence (nous avons dû faire des progrès depuis le fameux procès Boskalis). Le peuple attend des innovations de ses dirigeants, pas une fuite en avant.

En fait, selon les dispositions de la loi (Health Act), le novice Kailesh Jagutpal a aujourd’hui des pouvoirs, comme celui de fermer les supermarchés – mais pas le Parlement ! – ainsi que, dans une moindre mesure, son Permanent Secretary, alors que les autres ministres, y compris le Premier ministre, n’ont pas ce pouvoir, sur le plan strictement juridique. La loi confère au ministre personnellement, pas au gouvernement, encore moins au parti – d’où notre incompréhension par rapport aux applaudissements ministériels qui ont clôturé la dernière conférence de presse de Pravind Jugnauth. Ce jour-là, comme juriste, le PM a commis un faux pas en disant à chaque fois «Moi». «Mo-pou-fer-sa» ; en fait, ce n’est pas lui qui a le pouvoir sous le couvre-feu mais son ministre de la Santé ! Raison pour laquelle ses conseillers essaient maladroitement de tirer le drap sur le PM, en gardant Jagutpal à distance… sociale.

Avec la pagaille annoncée depuis la réouverture des supermarchés, nous avons besoin d’un Parlement qui siège, afin de recueillir les perspectives de tout un chacun. Il faut des lois spéciales Covid-19. Il faut des débats pour trouver des solutions aux problèmes complexes. Le GM n’a pas le droit de fuir les PNQ et PQ, entre autres, sur la mauvaise note que Moody’s vient de nous attribuer (voir page 5), encore moins de gouverner uniquement par décrets.

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