Polémique: la Banque centrale donne Rs 18 milliards pour financer la dette publique, Special Reserve Fund

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Source : bulletin mensuel de la Banque de Maurice publié le 20 janvier 2020.

Source : bulletin mensuel de la Banque de Maurice publié le 20 janvier 2020.

C’est  fait. La Banque de Maurice (BoM) est venue finalement à la rescousse du ministère des Finances. Pour cause, elle a puisé Rs 18 milliards de son «Special Reserve Fund» pour  rembourser  la dette  publique  avant  terme, soit avant juin 2021.

Le bulletin  mensuel  de  la  BoM en  date  du  20  janvier  2020 confirme  cette   transaction. Aussi étrange que cela puisse paraître,  celle-ci  n’a  pas  fait l’objet d’un communiqué officiel de la banque alors que l’annonce de cette mesure budgétaire avait déclenché une vive polémique parmi les spécialistes le 10 juin 2019.

En fait, le tableau 14 de la Bank of Mauritius Assets and Liabilities au 31 décembre 2019 indique que le montant des réserves est passé à Rs 9 799  710  436  comparativement à Rs 27 799 710 436 au 30 novembre 2019. Soit une différence de Rs 18 milliards exactement, somme que Pravind Jugnauth avait recherchée dans son dernier exercice budgétaire pour réduire son endettement public.

Le recours à la Banque centrale, plus particulièrement à son «Special Reserve Fund» pour rembourser avant échéance la dette publique, ramenant celle-ci à 60 % du PIB avant juin de l’année prochaine conformément aux exigences statutaires de la Public Debt Management Act 2008, avait soulevé des controverses parmi les spécialistes quant à l’indépendance de la Banque centrale face au Trésor public.

Finance Bill

Ce qui avait contraint le ministère des Finances à préciser dans le Finance Bill 2019 que le «Special Reserve Fund» serait utilisé, entre autres, pour rembourser des obligations financières de la banque à condition que «this is not likely to adversely affect the efficient discharge by the Bank of Maurtius of its function under the Act».

Interrogé à plusieurs reprises par la presse, le gouverneur de la BoM, Yandradtuth Googoolye, avait soutenu que celle-ci n’avait reçu aucune requête à ce propos et qu’une fois mise devant une demande officielle, elle agirait en conséquence. Ce qui est maintenant fait.

Pour  le  moment, on ne sait comment les experts bancaires vont réagir à la décision de la BoM de courber l’échine face aux directives du Trésor public. Cela d’autant plus que le «Special Reserve Fund» n’a  jamais  été utilisé dans le passé pour rembourser la dette publique.

Créé en vertu de la section 47 de la Bank of Mauritius Act 2004, le «Special Reserve Fund» fait provision pour que tous profits et pertes réalisés à partir des évaluations d’actifs ou de passifs à l’issue d’une année financière par la Banque centrale soient débités ou crédités à ce fonds. De plus, le fonds est utilisé pour recapitaliser la banque, voire soutenir sa politique monétaire.

Seulement Rs 9 milliards

Or, privée de 66 % de son «Special Reserve Fund», soit Rs 18 des Rs 27 milliards, la BoM se retrouve avec seulement Rs 9 milliards.  Est-ce que cela suffirait si demain la roupie  s’appréciait,  causant une perte des réserves internationales du pays au change?

Pour le gouvernement fraîchement issu des urnes, il s’agit de démarrer la nouvelle année avec une ardoise propre. Ce qui, du coup, a l’avantage de  réduire son service de la dette. Et améliore aussi son image auprès des institutions financières et agences de notation.

Rappel d’une controverse

À peine cette mesure budgétaire de Pravind Jugnauth avait-elle été dévoilée qu’elle a commencé à susciter de vives critiques. À commencer par l’express qui, dès le lendemain du Budget, s’est interrogé sur l’indépendance de la Banque centrale. «Ne pillez pas la Banque de Maurice», titrait l’éditorial.

Dans  un  article  d’opinion,  le  Chairman de La Sentinelle, Philippe Forget, est revenu à la charge : «...le seul fait de voir le ministère annoncer cette décision à propos d’un fonds qui appartient à une banque supposément indépendante est, au moins, très mal inspiré. D’autant que ce «Special Reserve Fund» ne peut, selon la clause 47 de la Bank of Mauritius Act, être utilisé que pour augmenter le capital de la banque ou, exceptionnellement pour des interventions monétaires sur le marché».

Dans les milieux financiers, chacun cherchait à interpréter la mesure tout en étant unanime à reconnaître que la démarche du ministre des Finances ne pouvait que nuire à la réputation d’une institution, celle-ci devant rester hors du champ politique. Car à la base de cette mesure c’est l’utilisation de la BoM comme un instrument pour payer avant terme la dette publique à hauteur de Rs 18 milliards.

Dans ce concert de voix contestant cette mesure, une seule est venue justifier la décision de Pravind Jugnauth. Il s’agit de celle de Dan Maraye, qui est monté au créneau plus d’une fois pour donner raison à Pravind Jugnauth quant à l’utilisation du SRF pour rembourser avant échéance la dette publique. Parmi les dirigeants politiques de l’opposition, l’étonnement était à son comble, notamment comment la BoM a pu accepter de céder aux ordres du Trésor public. Et les spéculations allaient bon train sur l’identité de la personne à cette institution qui a pu suggérer cette mesure controversée à Pravind Jugnauth pour régler la problématique de la dette publique.

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