Nous avons de la chance…

Avec le soutien de

…de vivre dans un pays où l’État de droit a encore un ancrage crédible et solide, où l’arbitraire peut encore être dénoncé et où un citoyen qui se sent floué dans ses droits, y compris ses droits constitutionnels, peut encore se faire entendre, sans se faire cadenasser.

Kem Sokha a 66 ans. Dans son pays, on le présente comme le «dernier des Mohicans». C’est, en effet, le dernier des opposants du pouvoir établi au Cambodge qui osait encore parler librement au pays. L’autre dirigeant de l’opposition, Sam Rainsy, a lui dû fuir et se réfugier en France. Kem Sokha a été arrêté en septembre 2017, malgré son immunité parlementaire et a passé une année entière en prison, sans explication aucune. Libéré en septembre 2018, il a été alors assigné à résidence et interdit de toute activité politique. Son parti est, simultanément, interdit. Il est accusé de haute trahison en collusion avec un État étranger, en l’occurrence les États-Unis, contre le pouvoir absolu d’Hun Sen, en selle depuis maintenant 35 ans. Son procès, où il risque jusqu’à 30 ans à l’ombre, s’est ouvert le 15 janvier et les autorités ont délibérément minimisé l’accès à la salle d’audience, sans doute pour ne pas trop laisser voir une mascarade. Ce qu’on lui reproche en fait, c’est un discours à ses partisans en Australie, en 2013, où il parle des avis qu’il a reçus aux États-Unis sur comment mieux faire politiquement pour accéder au pouvoir. Il n’y avait aucune référence à la violence, seulement aux élections. C’est ce qui a fait peur, car Kem était à sept sièges du pouvoir en 2014 ! Notons enfin qu’après 2017, le système judiciaire avait été délibérément mobilisé pour poursuivre les membres de son ex-parti et se ‘débarrasser’ des opposants ; un scénario que nous avons côtoyé ici, n’était-ce nos cours de justice indépendantes.

Si Xavier-Luc Duval, Navin Ramgoolam, Paul Bérenger et Roshi Bhadain étaient, avec leurs pétitions électorales, au Cambodge (ou au Myanmar, ou en Birmanie, ou en Algérie, ou au Congo), ou en seraient-ils aujourd’hui ?

 La dernière des pétitions en date est le fruit du travail de Roshi Bhadain. Cet exercice généralement bien ficelé (l’article 26 ne tient pas, cependant) interpelle par son systématisme. Il fait ainsi la liste de ce qui le trouble. Pour notre part, retenons-en les quatre aspects qui paraissent, a priori, nouveaux et/ ou captivants.

D’abord, Bhadain compare le nombre de votants officiel au nombre de bulletins de vote comptabilisés, ce qui le mène à constater que dans les circonscriptions 3, 5 et 18, il y a plus de bulletins de vote que de votants, ce qui, inévitablement, jette le doute sur la justesse de tous les chiffres. Cela est d’autant plus vrai que la pétition affirme que l’Electoral Supervisory Commission (ESC) a changé son chiffre officiel de votants de 723 660 à 725 236, quelques jours plus tard et que de nombreux électeurs avaient aussi été rayés des listes électorales, réduisant du coup le nombre d’électeurs enregistrés par 13 659 depuis 2014.

Ensuite, Roshi Bhadain cite deux cas qu’il considère des situations claires de corruption. La première concerne des promesses faites à Mr Salim Muthy et aux victimes de la SCBG de la BAI que plus de Rs 2 milliards de plus seraient payés en compensation additionnelle en deux étapes, à partir de décembre 2019. Selon Bhadain cela fait suite à une réunion de Mr Muthy au Rabita Hall, le 20 octobre, avec les victimes BAI ou ce dernier déclarait qu’environ 75 000 voix étaient «aux mains» de ces victimes. Les prémisses du «quid pro quo», quoi. La seconde concerne la pension, d’abord annoncée à Rs 13 500 pour 2024, ensuite rapprochées à janvier 2020 pour Rs 9 000 pour finalement être promises pour décembre – ce qui doublait le paiement de ce mois béni pour 220 000 pensionnés.

Troisièmement, la fameuse question des Computer Rooms qui n’avaient pas été préalablement annoncées aux partis, qui étaient ‘off limits’ et à l’abri de procédures de contre-vérification nécessaires et qui servaient à quoi, officiellement, sinon à juste retranscrire les chiffres qu’on leur portait ? Bhadain vient maintenant souligner l’information doublement embarrassante que le Chairman de la State Informatics Ltd qui gérait ces Computer Rooms était lui-même un membre du MSM, ce qui ajoute au malaise des nominations politiquement mal avisées à l’ESC.

 Finalement, Roshi Bhadain affirme que le commissaire électoral a tort dans son interprétation minimaliste de l’article 41 de la Constitution qui définit ses pouvoirs ainsi que ceux de l’ESC. La question étant maintenant explicitement posée à la Cour suprême, nous devrions y voir plus clair sur notre démocratie électorale très bientôt ! Pour renforcer son point de vue, Bhadain fait par ailleurs référence au jugement de la Cour suprême sur le cas Raj Ringadoo/AK Jugnauth et à sa séquelle devant le Privy Council et notamment à la recommandation faite à l’ESC de préparer un Code of Conduct «in line with the norms that apply in other jurisdictions…». Il affirme que l’ESC ne l’a pas fait (l’article 34). Sur le site de l’ESC, quand on «search» pour un Code of Conduct, on se retrouve malheureusement avec un «http error 504»… Je trouve cependant quelque peu désolant l’affirmation de Bhadain que l’ESC se devait de «outline in detail» les devoirs et responsabilités des ministres et employés du service civil pendant une campagne électorale…

 L’interprétation que pourrait apporter la Cour suprême aux deux cas présumés de corruption sera passionnante à lire. Salim Muthy paraît très déçu à ce stade. De fausses promesses peuvent aussi générer des voix, bien sûr… Le cas Ringadoo vs Jugnauth concernait la situation d’un candidat, ministre de la Santé de surcroît qui, selon la Cour suprême et le Privy Council avait explicitement échangé des faveurs précises (cimetière et emplois) contre des votes. Dans le cas de la pension, la promesse de Rs 9 000, pour improbable qu’elle ait été le 23 octobre au moment du lancement du manifeste de l’Alliance Morisien (puisque seulement quatre mois plus tôt le Budget ne pouvait inclure plus que Rs 500), faisait partie de celui-ci. Tous les partis proposent et promettent. Les autres partis ont dû d’ailleurs ne pas se laisser distancer sur cette question. C’est certainement de l’irresponsabilité fiscale, on ‘achetait’ bien des votes, mais est-ce un acte de corruption ?

 On pourrait aussi mentionner tangentiellement la situation de l’agent électoral de Pravind Jugnauth, Sharmila Romila Sonah-Ori, celle-la même qui fut proposée pour siéger au conseil de l’ESC au départ mais qui recula devant de vives protestations. Pour être agent électoral de PJ, elle avait, semble-t-il, l’obligation d’être un électeur au n0 8, alors qu’elle ne l’était pas. Elle a obtenu une dérogation. Contrairement à la situation au n°20, ou l’agent électoral proposé par le candidat jaune Miven Tirvengadum fut disqualifié pour exactement ce même motif !

 Pour juger tout ça, nous avons bien de la chance d’avoir un judiciaire encore largement crédible et indépendant dans ce pays. C’est d’ailleurs un des derniers verrous de notre démocratie et donc de notre intégrité internationale. Qui dépend crucialement de l’indépendance continuelle de ceux qui y sont, bien sûr. Je ne veux pas devenir Cambodgien ou Birman ou Congolais.

 Et vous ?

 ***

 Le gouvernement a raison d’insister sur 5 «credits» pour aller en Lower VI. C’est le minimum acceptable.

Ce qui est, par contre, inacceptable c’est de traîner 18 700 étudiants par an jusqu’à la «senior», avant de constater que seulement 30 % d’entre eux avaient atteint le niveau minimum de 5 «credits ! Pire, 4 461 candidats, soit 24 % n’obtenait AUCUN credit alors que 16,6 % n’en obtenait qu’UN et 12 % n’en alignait que DEUX.

Quoi ? UNE MAJORITÉ d’élèves – 52,6 % – après cinq ans de secondaire, ne peut aligner plus de DEUX ‘credits’ ?

 On va construire un pays moderne et performant comment avec une telle base ? Aucune chance !

Et comment osons-nous encore présenter notre «pass rate» a…70,9 % ?

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