Pétitions électorales: l’opposition passe à l’offensive ce matin

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Ils avaient trois semaines pour contester les résultats des élections. Les trois partis de l’opposition parlementaire, le MMM, le PTr et le PMSD, déposent leurs pétitions électorales en cour aujourd’hui. Neuf circonscriptions seraient concernées.

C’est aujourd’hui que l’opposition unie compte déposer en Cour suprême ses pétitions électorales. Cela, dans le but de contester les élections du 7 novembre. Ces dernières semaines, le Mouvement militant mauricien (MMM), le Parti travailliste (PTr) et le Parti mauricien social-démocrate (PMSD) ont travaillé ensemble afin de passer au crible les circonscriptions où, selon eux, le scrutin n’aurait pas été «free and fair». Le délai de 21 jours après l’annonce des résultats, prévu dans la Representation of the People Act, en vue de contester une élection, expire ce vendredi.

L’opposition peut-elle contester les résultats dans son ensemble, au niveau national ? Pas dans l’immédiat en tout cas. Car, comme le veut la Representation of the People Act, les contestations se font par circonscription. Ce qui fait que les partis traditionnels ont eu presque trois semaines pour récolter des éléments qu’ils estiment «troublants», dans des circonscriptions dont ils comptent contester les résultats.

Interrogé par l’express, Me Gavin Glover, un des avocats qui représentent les intérêts du PTr, souligne que pour l’heure, les pétitions électorales, qui seront déposées en cour par des candidats qui se disent lésés, concerneront neuf circonscriptions. Dans les milieux proches de l’opposition, on soutient que des «éléments assez forts» pouvant remettre en cause les résultats dans ces neuf circonscriptions ont pu être récoltés. Parmi, on retrouve les nos 1, 10, 17, ou encore 19.

Quels seront les points mis en avant ? Selon nos recoupements, les pétitions électorales seront axées sur les «faits troublants» recensés lors du scrutin mais devraient aussi pouvoir les soutenir avec des preuves concrètes. «Chaque point avancé doit pouvoir être prouvé. C’est là toute la difficulté. Pour le moment, nous pensons avoir suffisamment d’éléments qui démontrent des anomalies pour aller de l’avant», explique-t-on dans les milieux concernés. D’ajouter qu’un des arguments que l’on pourrait faire ressortir est «l’opacité» des «computer rooms».

Système informatique

La Commission électorale, avec l’apport de State Informatics Ltd (SIL), a mis sur pied un système informatique durant les élections. Le nombre de voix reçus par les candidats a été compilé dans une «computer room» dans chaque centre de vote. «Ce système est-il infaillible ? Comment peut-on être certain qu’il n’y a pas eu d’erreur en compilant les chiffres, d’autant que les candidats ont été interdits d’accès dans les salles où étaient placés les ordinateurs ?», se demande-t-on.

Sollicité, un responsable de SIL explique que l’instance n’est en aucun cas intervenue avant la comptabilisation des voix. «Notre travail a commencé après que les chiffres ont été compilés par la Commission électorale.» Dans d’autres circonscriptions, on parle «d’autres faits assez forts». À l’instar d’un Indien détenant un permis de travail, qui aurait été autorisé à voter. Alors qu’il n’a jamais été enregistré et n’est pas citoyen mauricien. Ce cas sera-t-il cité ? En tout cas, ce qui est sûr c’est qu’un candidat battu du PTr dans la circonscription concernée est allé aux renseignements et en a informé le panel d’avocats.

Quid de la contestation des élections dans son ensemble ? C’est-à-dire dans les 20 circonscriptions de l’île ? Ou alors, en se basant sur des «common grounds», tels que des anomalies liées à la privation de droit de vote de bon nombre d’électeurs ? Vu que ce phénomène, souvent inexplicable, a été recensé dans toutes les circonscriptions de l’île, ne peut-on s’appuyer dessus pour demander l’annulation des élections ?

«Oui, cela peut se faire mais il s’agira alors d’une plainte constitutionnelle. Il va falloir s’appuyer sur les clauses de la Constitution pour prouver que les droits des électeurs ont été lésés. C’est une autre procédure, différente des pétitions électorales», fait-on valoir. De poursuivre que cette option est également à l’étude par l’opposition, et pourrait être retenue «dans un deuxième temps».

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