Déclaration ethnique: l’affaire appelée en Cour suprême demain

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Ashok Subron lors de l’enregistrement de son parti à la commission électorale, hier.

Ashok Subron lors de l’enregistrement de son parti à la commission électorale, hier.

Le «Constitutional Case» intenté par Rezistans et Alternativ contre l’État sera appelé en Cour suprême, demain vendredi 11 octobre.  Devant le full bench présidé par le chef juge Eddy Balancy. Une date sera ensuite fixée pour les débats. Les membres du parti de gauche se sont élevés contre le décret émis par la State House lundi soir. Ce document revient sur l’obligation des candidats aux législatives à inscrire leur appartenance ethnique sur leur formulaire de candidature.

Stephan Gua,  membre du parti, avait soutenu hier que Rezistans ek Alternativ «compte, dans les plus brefs délais, écrire au chef juge pour lui demander de reprendre le cas constitutionnel sur la déclaration ethnique au plus vite».  Le chef juge a ainsi répondu favorablement à l'appel du parti de gauche.

Pour rappel, c’était Eddy Balancy qui, en tant que juge, en 2005, avait donné raison à 11 membres de Rezistans ek Alternativ de ne pas déclarer leur appartenance ethnique, pour les élections de juillet. Jugement renversé par la suite par un full bench.

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