Services financiers: vers un dénouement heureux du traité fiscal Maurice-Kenya

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Le traité de non-double imposition a été signé en avril, en présence du président kenyan, Uhuru Kenyatta.

Le traité de non-double imposition a été signé en avril, en présence du président kenyan, Uhuru Kenyatta.

Port-Louis et Nairobi veulent assouplir les dispositions du DTAA entre les deux juridictions. Les Kenyans se montrent conciliants sur bien de points de l’accord – de quoi réjouir les opérateurs du Global Business opérant à Maurice.

Se dirige-t-on vers une issue favorable du traité de non-double imposition (NdlR, Double Taxation Avoidance Agreement, DTAA) fiscale entre Port-Louis et Nairobi ? La question est d’actualité suivant les négociations entre les officiels de Maurice et du Kenya, tenues du 10 au 12 septembre à Nairobi. Un assouplissement du régime fiscal imposé par les autorités kenyanes dans la rédaction du DTAA, signée entre les deux pays en avril dernier (lors de la visite d’État du président Uhuru Kenyatta, à Maurice), est recherché.

Ce dossier est considéré comme prioritaire par le gouvernement mauricien. Cela, en raison du positionnement de l’Afrique comme un marché porteur pour les opérateurs du Global Business suivant les amendements au traité fiscal Maurice-Inde en avril 2016, ce qui est venu enlever l’attractivité de cet axe. La délégation mauricienne a proposé une série d’amendements à ce DTAA. Ils portent notamment sur un amendement apporté à l’article 4 du traité portant sur la double résidence d’une société, c.-à-d. que celle-ci soit domiciliée dans deux différentes juridictions.

Compte tenu de la complexité liée aux autorités fiscales pour calculer la taxe, la délégation mauricienne a réclamé l’annulation de cette proposition, ce qui a été accepté par les autorités kenyanes. À la place, l’accord privilégie le pays où la société est incorporée et gérée physiquement.

Autre proposition : la décision des autorités kenyanes de revoir le taux d’impôt appliqué sur les dividendes. Alors qu’initialement, il était imposé sur un taux uniforme de 10 %, contre 5 % auparavant, la délégation kenyane a accepté de revoir à la baisse la proposition initiale de 10 % à 8 %. Pour rappel, sous la loi domestique kenyane, les dividendes sont calculés sur un taux de 10 %.

Idem pour la taxe sur les intérêts. Initialement, le taux était de 12,5 % par rapport à un taux 10 % figurant dans l’accord existant. Or, après des discussions entre les deux parties, le gouvernement kenyan a accepté de retirer cette pro- position. S’agissant des capital gains, ces revenus perçus sur la vente de titres, les autorités kenyanes avaient exigé que les gains soient taxés dans le pays où les surplus sont domiciliés. Après les négociations, le Kenya a décidé de revoir sa proposition afin que les capital gains provenant de la vente de titres soient taxés dans le pays de résidence du vendeur.

Cependant, la plus grande victoire des autorités mauricienne aura été la décision kenyane de retirer la clause LOB (Limitation of Benefits) et son remplacement par une disposition anti-abus. «Il est évident que le maintien de cette clause (LOB) aurait exclu le secteur du Global Business du ressort de la DTAA», explique un spécialiste de la fiscalité. Aujourd’hui, l’espoir d’un nouveau partenariat économique se précise, avec à la clé les opérateurs financiers attirant des investisseurs kenyans pour utiliser Maurice comme une plateforme pour structurer leurs investissements.

Les opérateurs du Global Business se réjouissent de ce nouveau développement. «Il y a eu au départ un vice de procédures de la part des autorités gouvernementales kenyanes, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas suivi les procédures avant de ratifier l’accord fiscal. Après les discussions et les amendements, il y a une volonté politique de part et d’autre pour rendre effectif ce traité», souligne-ton dans les milieux proches du Global Business. Et d’ajouter que même sans la mise en vigueur du traité fiscal avec le Kenya, nombreux sont les Management Companies qui ont des activités transfrontalières avec ce pays.

D’ailleurs, on relève que des investissements passant par la juridiction mauricienne pour atterrir au Kenya se sont élevés à Rs 1,2 milliard l’an dernier, contre Rs 1,8 milliard d’investissements kenyans à Maurice. Toutefois, au-delà de ce traité fiscal, les spécialistes financiers notent avec satisfaction l’engagement du gouvernement à pousser à fond sa stratégie africaine. «Il est réconfortant de noter que récemment Maurice a eu la visite des présidents mozambicain, malgache et kenyan. Ce qui confirme l’intérêt du pays à développer des coopérations économiques tous azimuts avec ces pays et y trouver de nouveaux relais de croissance.»

Par ailleurs, l’Economic Development Board a déjà retenu les services de Burson Cohn & Wolfe (BCW), l’une des trois plus grandes firmes internationales de relations publiques, pour promouvoir Maurice comme un centre financier international de renom. BCW aura comme tâche majeure la mise en place d’une stratégie de communication afin d’augmenter la «part de voix» du centre financier mauricien. Elle doit aussi mettre en relief les efforts et les initiatives des autorités mauriciennes visant à développer davantage le centre financier et ainsi promouvoir Maurice comme une plateforme robuste et transparente.

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