Xavier-Luc Duval: «L’ICAC essaie d’influencer le Privy Council»

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Xavier-Luc Duval leader de l’opposition et ancien ministre des Finances.

Xavier-Luc Duval leader de l’opposition et ancien ministre des Finances.

Le leader de l’opposition revient sur la volte-face de la commission anticorruption dans l’affaire MedPoint. Il fait aussi ressortir que si le PMSD avait voté la loi pour la création d’une Prosecution Commission, ce procès n’aurait peut-être pas eu le temps d’aller jusqu’au Conseil privé.

La question de la Capital Gains Tax refait surface dans l’affaire MedPoint. Est-ce la motivation principale, selon vous, de la précipitation de l’achat de la clinique ?
Certaines personnes avancent que la raison de l’empressement du ministère des Finances pour l’achat de la clinique MedPoint était pour gonfler les dépenses du gouvernement pour l’année 2010. Cependant, cet empressement a une incidence directe sur les revenus du gouvernement. Ce faisant, MedPoint échappe à la Capital Gains Tax qui a pris effet le 1er janvier 2011, une taxe que Pravind Jugnauth a créée lui-même. Donc, cela représente un manque à gagner de Rs 6 à 7 millions pour les contribuables mauriciens.

La question qui se pose concerne la motivation réelle du ministère des Finances. Est-ce que c’était pour gonfler le capital expenditure ou aider MedPoint ? C’est là qu’on parle de conflit d’intérêts. Si c’était une tierce personne concernée par un paiement de Rs 6 à Rs 7 millions, est-ce que le ministère des Finances aurait dit : «Ecoutez, il faut attendre l’année prochaine, on ne peut pas se permettre de perdre Rs 6 à Rs 7 millions» ? C’est beaucoup d’argent. C’est cela la question. Ce n’est pas à moi de me prononcer là-dessus, le Conseil privé écoutera toute l’affaire pendant la semaine.

Pourquoi y a-t-il eu réallocation des fonds du Lottery Fund au ministère de la Santé ?
À ma connaissance, ce n’est pas le Lottery Fund qui a été utilisé, mais il y a eu une réallocation des fonds de l’argent non dépensé venant du budget du ministère de la Santé. Cependant, le ministère des Finances doit autoriser le paiement d’un montant qui n’a pas été budgétisé. Donc, il y a eu une réallocation d’argent réservé à divers projets qui n’ont pas été réalisés pour l’achat de MedPoint. La réallocation a été approuvée par Pravind Jugnauth. Il est clair qu’on ne peut pas donner l’argent du Lottery Fund à un ministre qui a déjà de l’argent. C’est une affaire technique qui n’a pas d’incidence sur la situation actuelle.

Est-ce une pratique normale de réallouer des fonds, ou était-ce une façon de démontrer qu’il y a «high expenditure» ?
Cela arrive souvent en fin d’année dans des ministères qui n’ont pas été efficients pour réaliser certains projets en raison des procédures compliquées. Il y a aussi des ministères qui par laxisme n’arrivent pas à concrétiser des projets annoncés. Cela donne l’impression que c’est un gouvernement qui n’est pas sérieux car ce sont des investissements dans des biens publics. Il y a donc une tentative de gonfler le capital expenditure.

La dernière en date, il y a eu la création du National Environment Fund de Rs 2 milliards qui ont été puisées d’un fonds non dépensé. Voilà comment on gonfle le capital expenditure car l’année dernière, le gouvernement a été très maladroit. Il n’a dépensé qu’un petit pourcentage du budget alloué à l’investissement.

En quoi politiquement MedPoint va-t-il bousculer le calendrier électoral de 2019 ?
Si Pravind Jugnauth perd, cela décapitera le MSM. S’il gagne, cela va redorer son blason. C’est clair que cela aura un impact majeur lors des prochaines élections qui ne sont pas loin. C’est pour cette raison que tout le monde attend le verdict du Conseil privé, le MSM étant un parti très important sur l’échiquier politique.

Est-ce le procès politique le plus important de l’histoire mauricienne ?
Bien sûr que non. Le procès politique le plus important était celui de sir Gaëtan Duval (NdlR : il était accusé d’avoir commandité l’assassinat d’Azor Adélaïde et d’autres membres du MMM. Il a par la suite bénéficié d’un non-lieu et a retrouvé la liberté.) C’est une affaire préparée chez Anerood Jugnauth en raison de la situation politique de l’époque. C’est pour cette raison que j’insiste pour un bureau des poursuites publiques tout comme un système judiciaire indépendant. Je dirai sans équivoque que c’était le procès politique le plus important en raison de la personnalité de sir Gaëtan Duval. Il était un leader historique qui risquait la pendaison, peine qui n’avait pas encore été suspendue.

Le DPP aurait-il toujours été indépendant si le PMSD n’avait pas démissionné du gouvernement et voté en faveur d’une Prosecution Commission ?
Si le PMSD avait voté la loi pour la création d’une Prosecution Commission, le procès de Pravind Jugnauth n’aurait peut-être même pas eu le temps d’aller jusqu’au Conseil privé. Et le DPP n’aurait même pas eu l’occasion de prendre cette décision. Ce sont les trois membres de cette commission, des nominés politiques de surcroît, qui allaient en décider. Si le DPP et la justice sont restés indépendants à Maurice, c’est grâce aux sacrifices du PMSD.

Cela dit, je n’ai jamais souhaité le malheur de mes adversaires politiques. Je ne pratique pas la chasse aux sorcières, mais je veux que la justice fonctionne pareillement pour tout le monde.

Quelle est la stratégie électorale du PMSD ? Attendez-vous le procès MedPoint avant de la définir ?
Nous travaillons assidûment sur le terrain pour être présents dans chaque circonscription. C’est notre priorité. Cependant, notre programme électoral se démarque des autres partis. Par exemple, nous évoquons la dépénalisation du cannabis, nous luttons pour la fin de la discrimination, nous voulons que les recrutements au sein de la fonction publique soient publiés, nous sommes pour l’abolition du certificat de moralité dans certains cas ou encore nous sommes pour le recensement ethnique. Toutefois, le souci est de faire comprendre tout cela à quelqu’un d’autre.

Un mot sur la volte-face de l’ICAC ?
Le mot «indécent» utilisé par l’express convient très bien à la situation. La situation est mauvaise pour Pravind Jugnauth lui-même. S’il y a quelque chose qui confirme que nous sommes une république bananière et que les institutions perdent leur indépendance, c’est bien ce genre de situation. Après avoir institué un procès à Pravind Jugnauth en le forçant à la démission et avec le DPP qui décide d’aller au Conseil privé en prenant en considération toutes les dépenses, l’ICAC – contre toute attente – vient dire qu’elle s’est trompée. C’est inacceptable, surtout qu’elle essaie d’influencer le Privy Council.

En plus, cette décision va rejaillir sur une quarantaine d’autres cas. L’ICAC est devenue un témoin hostile. Je suis sûr que les Law Lords vont se demander pourquoi il y a eu ce revirement.

Azad Doomun a été dépêché à Madagascar par le PMSD pour saluer Andry Rajoelina. Croyez-vous en Andry Rajoelina ?
Azad Doomun connaît très bien l’Afrique, où il a bonne réputation. Il était à Madagascar à ma requête avec une délégation du Qatar. La dernière fois qu’Andry Rajoelina était arrivé au pouvoir, ce n’était pas par des élections. Il a travaillé dans des conditions très difficiles avec des boycotts internationaux notamment. Il n’avait pu prouver ce qu’il pouvait faire. Cette fois-ci, il a été élu. J’espère qu’il pourra travailler librement dans de bonnes conditions. Madagascar en a grandement besoin.

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Fin de la saga qui dure depuis 2011 ? Eléments de réponse mardi 15 janvier 2019, lorsque l’appel du Directeur des poursuites publiques, suivant l’acquittement de Pravind Jugnauth dans l’affaire MedPoint, sera entendu devant le Privy Council. L’enjeu est de taille pour le Premier ministre, qui joue là sa carrière politique.

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