Nouvelle loi: internaute, sois outré et tais-toi

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Avec la nouvelle formule de la loi, la «victime» n’aura plus besoin de prouver que la personne contre laquelle elle porte plainte avait l’intention de lui nuire…

Avec la nouvelle formule de la loi, la «victime» n’aura plus besoin de prouver que la personne contre laquelle elle porte plainte avait l’intention de lui nuire…

Vous êtes prévenus. Vous encourez désormais une peine d’emprisonnement de 10 ans – contre cinq jusqu’ici – si vos posts Facebook, notamment, «agaçant» ou cause quelque «inconvénient» à une tierce personne. Non. Ce n’est pas une blague. Le Judicial and Legal Provisions Bill (2), a été voté au Parlement mardi et la loi sera bientôt promulguée. Parmi les controverses : celle que suscite l’article 46 de l’Information and Communication Technologies Act (ICTA)…

Sous la nouvelle formule, la «victime» n’aura plus besoin de prouver que la personne contre laquelle elle porte plainte avait l’intention de lui nuire. Il faut tout simplement pouvoir confirmer qu’un commentaire, qu’un mème, qu’une blague, qu’un article d’opinion, qu’une caricature, qu’un message anodin, bref, qu’un post lui a porté préjudice, l’a «agacée».

Avant que ce projet de loi ne soit voté, l’article 46 de l’ICTA faisait état de personnes qui ont été «distressed» ou subi une forme d’«anxiety» suivant un quelconque post sur les réseaux sociaux ou via un texto, expédié d’un téléphone, par exemple. Désormais, les mots «annoyance», «humiliation» et «inconvenience» viennent s’ajouter à la liste.

Lors des débats parlementaires, mardi, les membres de l’opposition se sont indignés contre cette loi en devenir, du fait que les amendements «portent atteinte à la démocratie et à la liberté d’expression». Ils sont d’avis que le gouvernement utilise cette loi pour museler les internautes et les journalistes qui postent des commentaires négatifs à leur sujet, que ce soit dans la presse ou sur les réseaux sociaux.

Pourquoi, se sont-ils demandés, à l’ère du Web, où plus d’un million de Mauriciens ne jurent que par Internet, l’Attorney General, Maneesh Gobin, a-t-il précipité l’introduction de cette loi au Parlement ?

D’autant plus que, comme l’a souligné Adrien Duval, l’un des «outils» ayant conduit l’alliance Lepep à la victoire, en 2014, c’était les réseaux sociaux. «Maintenant qu’ils sont au pouvoir, ils ont oublié l’impact qu’avait eu le clip Viré Mam. Pourtant, le contenu de cette vidéo avait causé un ‘inconvénient’ à l’adversaire. À Nandanee Soornack, notamment…»

Pour Hassenjee Ruhomally, spécialiste en informatique – qui n’hésite pas à critiquer le gouvernement sur Facebook, quitte à finir aux Casernes centrales – cette loi est «grave et nuisible à la démocratie». En signe de protestation, il a modifié sa photo de profil au cours de la semaine. Sur le nouveau cliché, sa bouche est recouverte de plusieurs «couches» de ruban adhésif, synonyme de la censure et d’atteinte au concept de liberté d’expression.

D’autres internautes, dont Shameem Korimbocus, autre lanceur d’alerte qui n’est pas dans les bons papiers des dirigeants, lui ont emboîté le pas. En espérant, bien évidemment, qu’ils ne seront pas arrêtés pour avoir «agacé» certains…

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