Patronymes: au nom du changement

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(Photo d’illustration)

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On ne choisit pas son nom de famille… ni son prénom d’ailleurs. Une lettre mal placée, l’ajout d’une syllabe ou un événement nécessitent un changement radical de patronyme. Pour ce faire, un procédé légal est obligatoire. Quelles en sont les étapes ? Pourquoi changer son nom ? Le point.

«Je me suis mariée et j’ai changé de religion. Je devais changer de nom», affirme Malini, 31 ans. Travaillant comme technicienne dans une entreprise, la jeune femme a épousé un Bangladais. Au départ, elle attendait d’être mariée civilement pour entamer ce changement. Finalement, après son mariage religieux à Maurice, elle s’est rendue au Bangladesh pour les deux célébrations. C’était en décembre 2017. Et depuis son union, son nouveau nom est Sumayyah Haolader, précise-t-elle.

Elle ne cache pas sa joie de porter ce patronyme dorénavant : «J’aime beaucoup ce nom. Sumayyah symbolise le premier martyr, donc ce sera la première femme qui entrera au paradis.» D’origine tamoule, elle a donc entamé la procédure officielle pour le changement depuis huit mois. Malini est déjà impatiente de porter son nouveau nom.

De son côté, Didier, 32 ans, a lui aussi enclenché la démarche pour son fils, Ayten, âgé d’un an et demi. «Nous aimons ce prénom-là mais les gens ont du mal à le prononcer. Aussi, nous avons décidé de changer pour Ayton. Il s’agit juste d’une lettre», confie le papa du petit. Il estime tout de même que ce changement est «bête» dans la mesure où l’enfant est un nourrisson qui n’a aucune charge criminelle. D’autant que le procédé entamé depuis l’an dernier est toujours en cours. Et a priori, l’altération ne serait pas nécessaire. Néanmoins, ce choix s’aligne davantage sur la pratique de l’énonciation.

Outre les noms des individus, les entreprises aussi doivent y passer, selon le cas. Ainsi, une représentante d’une compagnie offshore, dont le siège est basé en Amérique, raconte qu’après un changement d’actionnaires, il a fallu altérer le nom. «Normalement, il s’agit d’une formalité qui est réglée après un mois. La demande se fait au Registrar of Companies. Mais dans ce cas présent, comme les actionnaires ont changé, cela a nécessité d’autres étapes», confie-t-elle. Ainsi, l’entreprise baptisée Synaptic portera prochainement le nom de PWM Assets Management. Selon elle, l’enseigne devrait bientôt arborer son nouveau patronyme.

Les étapes

Selon la section 55 de la «Civil Status Act», tout citoyen mauricien peut faire une demande à l’«Attorney General» pour changer de nom. Un formulaire spécifique doit être rempli par le demandeur. Si la personne est mineure, c’est son tuteur qui doit y procéder. L’application doit être soutenue par des arguments justifiant le besoin de changement de patronyme. Ensuite, il dépose le formulaire renseigné au 2e étage du bureau de l’«Attorney General». Par la suite, cette instance lui adresse une correspondance l’invitant à publier un avis dans deux journaux, dont l’un doit être approuvé par l’«Attorney General» et la «Government Gazette».

Entre-temps, la demande sera évaluée par un officier légal. Une enquête peut aussi être menée par la police en lien avec les raisons avancées pour le changement de nom. L’avis doit être publié à trois reprises dans chaque parution. Selon la loi, un délai de 28 jours doit être respecté au cas où une personne objecterait à la demande de changement. Dans ce cas, celleci devra faire part de son opposition et avancer ses arguments par écrit. Il reviendra à l’«Attorney General» de statuer sur la validité de ces justifications. Passés les 28 jours, si aucun opposant ne se manifeste et que la pertinence du besoin de changement est démontrée, l’«Attorney General» peut autoriser le changement de nom. Le demandeur reçoit alors un «Change of Name Certificate» qu’il devra présenter au «Registrar of Civil Status Office». Selon une de nos interlocutrices, il faudra alors refaire la carte d’identité et l’acte de naissance.

Combien ça coûte ?

Pour toute demande de changement de nom pour un individu auprès du bureau de l’«Attorney General», il faut payer des frais de Rs 1 000. Ensuite viennent les coûts pour la publication dans les journaux. Pour un avis pendant trois jours, cela revient entre Rs 1 200 à Rs 1 400 selon la publication. Quant aux frais pour la «Government Gazette», le tarif est de Rs 625. Pour changer le nom d’une entreprise, il faut remplir la demande en ligne et compter les frais de publication dans les journaux et de la publication gouvernementale pour l’avis de changement. Ensuite, des frais de dix dollars américains par fichier sont prélevés par le «Registrar of Companies». La transaction se fait à travers un «deposit account» entre la compagnie et l’instance dans cette devise du fait que la maison mère est basée en Amérique.

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