Services financiers: durcissement des lois contre le blanchiment

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Plusieurs lois seront amendées dans le secteur des services financiers pour mieux l’encadrer. La Bank of Mauritius Act sera amendée pour renforcer les pouvoir de la Banque centrale pour lutter contre le blanchiment d’argent et prévenir le terrorisme.

La Banking Act également sera amendés pour notamment permettre à la Banque de Maurice d’imposer une amende allant jusqu’à Rs 1 million au cas où des informations bancaires concernant un client sont divulguées. Cette loi sera revue pour permettre d’autres actions, qui relèvent, entre autres, de la lutte contre le blanchiment et la prévention du terrorisme.

Dans la même lignée, la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act sera aussi amendée. Le but est de lui fournir les munitions pour imposer des sanctions aux institutions financières qui ne respectent pas les directives de la Banque centrale en matière de lutte contre le blanchiment et de prévention du terrorisme. 

Fini la Global Business Licence 2

La Financial Services Act sera revue pour permettre à la Financial Services Commission (FSC) d’être plus sévère dans l’octroi des licences et le respect de leurs conditions par les demandeurs.

Toutefois, ce ne sera plus la FSC qui octroiera les Global Business Licences 2. D’ailleurs, la catégorie 2 disparaît et la 1 s’efface. Il n’y aura plus que la Global Business Licence tout court. Les prérequis pour qu’une compagnie obtienne ce permis seront plus stricts.

Le système de taxation des compagnies de Global Business (et locales) sera revu. Un régime d’exemption partiel sera introduit : 80 % d’un revenu spécifié sera exempté d’impôt. Ce régime sera différent pour les banques. 

Un cadre sera mis en place pour avoir un regard sur les Management Companies.

Le Blueprint sur les services financiers, qui est déjà prêt, sera implémenté.

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Il a conclu son grand oral. Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, qui a enfilé son manteau de ministre des Finances, a-t-il pu répondre aux attentes de la population et des acteurs économiques avec le Budget 2018-18 ? Eléments de réponse.

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