Affaire Betamax: le pétrole de la STC bloqué à Mangalore

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Le «Pacific Diamond», embarque actuellement 40 000 tonnes de produits pétroliers pour le compte de la STC, en Inde.

Le «Pacific Diamond», embarque actuellement 40 000 tonnes de produits pétroliers pour le compte de la STC, en Inde.

40 000 Tonnes métriques de produits pétroliers clean, d’une valeur de 30 millions de dollars. C’est la cargaison que le Pacific Diamond, navire battant pavillon libérien (IMO No 9573660) affrété par la State Trading Corporation (STC) – qui a été condamnée  à verser 115 millions de dollars à Betamax en juin – a commencé à embarquer au port de Mangalore, en Inde, hier, vendredi 1er décembre, aux petites heures du matin. Mais un juge de l’État du Karnataka  a donné l’ordre au New Mangalore Port Trust de ne pas laisser sortir  ce cargo sans son autorisation. 

Les capacités de stockage de produits pétroliers clean à Maurice étant d’environ 15 jours et le temps de trajet de Mangalore à Maurice étant de sept jours, il est clair que tout retard dans la livraison du Pacific Diamond (et/ou d’autres bateaux) pourrait rapidement avoir des effets sur la consommation locale. La démarche de Betamax devant la cour de Karnakata dévoile cependant que le but ultime se retrouve dans son «alternative prayer», qui demande que la cour considère d’ordonner à la STC de déposer une garantie bancaire irrévocable «in the amount of the award» de 120 millions de dollars en  Cour suprême à Maurice.

En milieux avisés, on se demande, au vu des développements, si Betamax, au cas où elle le souhaite, n’a pas aussi le pouvoir de bloquer des consignations de riz, voire d’autres commodités achetées par la STC, comme le ciment et la farine. On s’interroge, en outre, quant à l’insistance des hommes de loi de la STC de ne pas déposer la caution bancaire demandée, ce qui est pourtant une procédure très courante. 

Le «Pacific Diamond», embarque actuellement 40 000 tonnes de produits pétroliers pour
le compte de la STC, en Inde. Mais le navire est retenu par ordre juridique dans
le port de Mangalore, suite à une plainte de Betamax, mercredi.

En effet, dans un État de droit, cette caution ne garantit qu’une chose, soit le paiement immédiat des 120 millions de dollars seulement si le jugement de la Cour suprême confirme celui du tribunal d’arbitrage. Refuser cette caution est perçu comme une manière pour la STC de mettre de la distance entre un jugement qui lui serait éventuellement défavorable et le paiement de l’award lui-même – ce qui suggérerait que l’on souhaiterait retarder tout paiement éventuel par le maximum possible.

La STC, condamnée par le tribunal d’arbitrage de Singapour à verser 115 millions de dollars (environ Rs 4 milliards) à Betamax, le 5 juin dernier – se défendant comme  un beau diable pour ne pas payer cette  somme –, s’était depuis présentée devant la Cour suprême de Maurice pour tenter de présenter son cas à nouveau. Or, Betamax, fort de son arbitrage, avait dès le début demandé à la STC de déposer en cour, selon la pratique établie, une caution bancaire irrévocable pour 115 millions de dollars plus les intérêts d’à peu près 3 % l’an, au cas  où elle perdrait son cas. La STC, à travers Me Chetty, avait farouchement résisté à cette demande en Cour suprême. 

Néanmoins, Betamax, de son côté, avait demandé à cette même instance d’émettre un «provisional order» pour rendre le jugement de la cour d’arbitrage exécutoire, permettant la saisie éventuelle des actifs de la STC.

Ce «provisional order» a été émis et la STC avait 14 jours pour s’y opposer. Mais la réplique de la STC s’étant faite en dehors du délai légal de 14 jours, ce «provisional order» devenait, de fait, un ordre exécutoire final.

C’est cet ordre exécutoire final que Betamax portait, à travers ses avocats de Benoît Chambers, à la haute cour du Karnataka en Inde ; cette cour de justice ayant juridiction sur le port d’où sont embarqués les produits pétroliers de la Mangalore Refinery & Petrochemicals Ltd vers l’île Maurice. 

Sur le website du port de Mangalore, une entrée peu usuelle figure depuis hier pour le  Pacific Diamond : «Detained by court order.» Interrogé par l’express, le directeur général  de la STC, Raj Dahliah, confirme être au courant du cas Pacific Diamond. «On travaille  dessus. Je n’ai aucun autre commentaire»,  a-t-il déclaré.

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Rs 5 milliards. C’est la somme que devra débourser l’Etat mauricien pour payer Veekram Bhunjun. Retour sur toute cette affaire qui a débuté en janvier 2015 avec la résiliation du contrat de Betamax par le gouvernement Lepep.

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