Les auditeurs et comptables auront bientôt un chien de garde. Le gouvernement s?active pour mettre rapidement sur pied le Financial Reporting Council (FRC) qui sera l?organisme régulateur pour les professions comptables.

Après la publication à l?officiel du Financial Reporting Act en décembre dernier, le gouvernement s?apprête à promulguer la loi vers mi-janvier. Dans un même temps, les procédures pour mettre en place les institutions prévues par la loi seront enclenchées.

Les autorités ont fait appel à deux consultants, Anne Molineau, qui a aidé à la préparation de la loi, et un représentant du cabinet Baring Point du Canada pour aider à la mise en place du Financial Reporting Council. Ils seront à Maurice du 13 au 23 janvier.

Les aspects sur lesquels ils comptent se pencher concernent principalement les procédures et le fonctionnement du FRC. Leur mission à Maurice est financée par la First Initiative, une organisation proche de la Banque mondiale.

En vue de la création du FRC, le gouvernement devra avant tout approuver la constitution du premier conseil d?administration du FRC. Selon la loi, le président de l?institution est nommé par le Premier ministre.

Les autres membres du conseil sont le Deputy Governor de la Banque de Maurice ? actuellement Anil Gujadhur, le Registrar of Companies ? Mme Prabha Chinien et le Chief executive de la Financial Services Commission, Iqbal Rajahbalee.

Enregistrement des comptables

Les présidents du Mauritian Institute of Professional Accountant (MIPA) et du Mauritian Institute of Directors (MID) respectivement qui seront aussi bientôt créés, feront partie du board. Le ministre des Services financiers peut aussi y nommer deux membres.

Et tout indique que ce sera Clairette Ah-Hen qui sera le premier Chief executive du FRC. Car elle a beaucoup contribué à la préparation du texte de loi.

Par ailleurs, pour ce qui est de la MIPA, qui sera en quelque sorte le Conseil de l?Ordre des comptables, un conseil d?administration intérimaire sera mis en place. Sa tâche: procéder à l?enregistrement des comptables comme le prévoit la loi.

Une fois enregistrés, ces comptables procéderont, à travers des élections, à la constitution d?un conseil d?administration. Le processus devrait prendre environ trois mois.

De plus, les autorités vont rapidement constituer le National Committee of Corporate Governance. Selon les informations obtenues, sa composition ne devrait pas être très différente du comité qui existe déjà et qui est présidé par Tim Taylor, Chief Executive Officer du groupe Rogers. Ce comité aura ensuite la responsabilité de mettre en place le MID.

NORMES ET RÈGLEMENTS

Pouvoir de sanction pour un régulateur

■ Le ?Financial Reporting Council? (FRC) a été créé avec pour but de réglementer la profession des comptables et principalement des auditeurs. Il veillera à la qualité des comptes publiés pour s?assurer qu?ils sont conformes aux normes publiées.

D?une manière générale, dans le cas des comptables, les autorités ont opté pour l?autorégulation. Pour les auditeurs, c?est le FRC qui sera le régulateur.

La volonté de créer un tel cadre est née dans le sillage des scandales financiers d?Enron et de Xerox sur le plan international. Sans compter les scandales locaux.

L?objectif est de pouvoir superviser le travail des comptables et de pouvoir prendre des sanctions pour des fautes professionnelles ou des entorses aux normes et règlements qui seront adoptés. La sanction suprême est le retrait du permis d?opérer comme auditeur ou comptable avec aussi la possibilité de poursuites judiciaires.